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Les éléments à prendre en compte pour le respect des minimas salariaux
En France, la loi définit un salaire minimum légal qui est d’ordre public : le SMIC. En parallèle, chaque…
Travailler pendant un arrêt maladie ouvre-t-il automatiquement droit à une indemnisation?
Un salarié en arrêt maladie qui continue à travailler ne subit pas nécessairement un préjudice réparable, selon un arrêt de…
Les obligations de l’employeur en période de canicule
Au delà d’un problème de confort, la chaleur est devenue un risque professionnel à part entière, désormais encadré par un…
Rupture conventionnelle en période d’arrêt maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, une question revient souvent, peut-il signer une rupture conventionnelle ? La loi et la…
Une salariée qui n’informe pas l’employeur de sa grossesse peut elle être licenciée ?
Une salariée enceinte n’a pas d’obligation légale de révéler sa grossesse à son employeur, quel que soit son poste.…
Les précisions de la Cour de cassation sur la portée de l’accord de performance collective
Depuis 2018, un nouveau type d’accord a été intégré dans le Code du travail : l’accord de performance collective. Cet…
Les conditions de validité de la démission
La démission est un droit pour tout salarié en CDI. Mais derrière cet acte qui peut sembler simple, il y…
Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
Dans la vie d’une entreprise, certains salariés peuvent se trouver confrontés à une maladie ou un accident (professionnel ou non)…
Les précisions de la Cour de cassation sur le barème Macron
Le barème Macron, instauré par les ordonnances du 22 septembre 2017, encadre l’indemnisation du salarié lorsque son licenciement est jugé…
La nouvelle négociation obligatoire sur l’emploi des seniors
Face à l’allongement des carrières, le législateur a décidé de renforcer les obligations des entreprises concernant l’emploi des salariés expérimentés.…
Le licenciement pour mésentente
Les conflits relationnels au travail sont fréquents. Des désaccords avec la hiérarchie, tensions entre collègues ou difficultés de communication peuvent…