Les règles concernant le harcèlement moral au travail
La protection des salariés face aux situation de harcèlement moral est devenu un enjeu majeur en entreprise. La loi…
Actualités
Un employeur et un salarié en désaccord n’ont pas toujours besoin d’un juge pour trancher leur litige. Ils peuvent signer…
Les éléments à prendre en compte pour le respect des minimas salariaux
En France, la loi définit un salaire minimum légal qui est d’ordre public : le SMIC. En parallèle, chaque…
Travailler pendant un arrêt maladie ouvre-t-il automatiquement droit à une indemnisation?
Un salarié en arrêt maladie qui continue à travailler ne subit pas nécessairement un préjudice réparable, selon un arrêt de…
Les obligations de l’employeur en période de canicule
Au delà d’un problème de confort, la chaleur est devenue un risque professionnel à part entière, désormais encadré par un…
Rupture conventionnelle en période d’arrêt maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, une question revient souvent, peut-il signer une rupture conventionnelle ? La loi et la…
Une salariée qui n’informe pas l’employeur de sa grossesse peut elle être licenciée ?
Une salariée enceinte n’a pas d’obligation légale de révéler sa grossesse à son employeur, quel que soit son poste.…
Les précisions de la Cour de cassation sur la portée de l’accord de performance collective
Depuis 2018, un nouveau type d’accord a été intégré dans le Code du travail : l’accord de performance collective. Cet…
Les conditions de validité de la démission
La démission est un droit pour tout salarié en CDI. Mais derrière cet acte qui peut sembler simple, il y…
Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
Dans la vie d’une entreprise, certains salariés peuvent se trouver confrontés à une maladie ou un accident (professionnel ou non)…
Les précisions de la Cour de cassation sur le barème Macron
Le barème Macron, instauré par les ordonnances du 22 septembre 2017, encadre l’indemnisation du salarié lorsque son licenciement est jugé…
La nouvelle négociation obligatoire sur l’emploi des seniors
Face à l’allongement des carrières, le législateur a décidé de renforcer les obligations des entreprises concernant l’emploi des salariés expérimentés.…
Le licenciement pour mésentente
Les conflits relationnels au travail sont fréquents. Des désaccords avec la hiérarchie, tensions entre collègues ou difficultés de communication peuvent…
La dispense de préavis est la situation dans laquelle un salarié n’a pas à exécuter son préavis suite à…
La protection des salariées enceintes
Les salariées enceintes bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices au moment de l’embauche comme pendant l’exécution de son contrat…
Le licenciement économique d’un salarié protégé
Le salarié protégé est défini par les articles L.2411-1 et L.2411-2 du Code du travail. Il s’agit de tout…
Les enjeux de la consultation sur la politique sociale
La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (PSCTE) est l’une des consultations…
Les représentants de proximité
La mise en place du CSE a regroupé les instances représentatives du personnel en une seule instance. Si cette organisation…
Le contrôle du temps de travail des salariés
L’employeur doit assurer le suivi du temps de travail des salariés afin de garantir le respect des durées maximales…
La résiliation judiciaire du contrat de travail
La résiliation judiciaire du contrat de travail constitue un mode de rupture reconnu par la jurisprudence, qui permet au salarié…
La validité de la clause de non-concurrence
La clause de non concurrence permet à l’employeur de limiter, après la rupture du contrat, la possibilité pour un…