L’employeur peut-il imposer à un salarié en télétravail de revenir sur site ?
Le développement du télétravail en entreprise a modifié l’organisation du travail de nombreuses entreprises. Néanmoins, nous constatons que certaines…
Actualités
Qui prend en charge les frais d’expertise du CSE ?
Dans le cadre de ses prérogatives le CSE peut faire appel à un expert-comptable. Ce dernier va analyser les informations…
L’identification des risques en matière de santé et sécurité des salariés par le CSE
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE exerce des prérogatives en matière de santé et sécurité des salariés.…
Qui peut enregistrer les réunions du CSE ?
Les informations communiquées lors des réunions du CSE peuvent être importantes et complexes à retranscrire pour le secrétaire. Les élus…
La suppression ou transformation résultant d’un licenciement économique (peu importe qu’il soit collectif ou individuel) doit toujours être justifiée par…
La consultation portant sur la situation économique et financière
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est consulté annuellement sur trois thématiques. Une de ces consultations récurrentes…
La consultation du CSE portant sur les orientations stratégiques
Dans le cadre de ses prérogatives, le CSE des entreprises de plus de 50 salariés est consulté chaque année (sauf…
La consultation du CSE en cas de recours à l’intelligence artificielle
Le développement de l’intelligence artificielle et son intégration dans l’entreprise peut favoriser la productivité des salariés, mais aussi avoir des…
Le recours à l’expert dans le cadre de la politique sociale
Le CSE est consulté chaque année sur la politique sociale les conditions de travail et l’emploi (PSCTE) de son…
Les règles concernant le harcèlement moral au travail
La protection des salariés face aux situation de harcèlement moral est devenu un enjeu majeur en entreprise. La notion…
Un employeur et un salarié en désaccord n’ont pas toujours besoin d’un juge pour trancher leur litige. Ils peuvent signer…
Les éléments à prendre en compte pour le respect des minimas salariaux
En France, la loi définit un salaire minimum légal qui est d’ordre public : le SMIC. En parallèle, chaque…
Travailler pendant un arrêt maladie ouvre-t-il automatiquement droit à une indemnisation?
Un salarié en arrêt maladie qui continue à travailler ne subit pas nécessairement un préjudice réparable, selon un arrêt de…
Les obligations de l’employeur en période de canicule
Au delà d’un problème de confort, la chaleur est devenue un risque professionnel à part entière, désormais encadré par un…
Rupture conventionnelle en période d’arrêt maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, une question revient souvent, peut-il signer une rupture conventionnelle ? La loi et la…
Une salariée qui n’informe pas l’employeur de sa grossesse peut elle être licenciée ?
Une salariée enceinte n’a pas d’obligation légale de révéler sa grossesse à son employeur, quel que soit son poste.…
Les précisions de la Cour de cassation sur la portée de l’accord de performance collective
Depuis 2018, un nouveau type d’accord a été intégré dans le Code du travail : l’accord de performance collective. Cet…
Les conditions de validité de la démission
La démission est un droit pour tout salarié en CDI. Mais derrière cet acte qui peut sembler simple, il y…
Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
Dans la vie d’une entreprise, certains salariés peuvent se trouver confrontés à une maladie ou un accident (professionnel ou non)…
Les précisions de la Cour de cassation sur le barème Macron
Le barème Macron, instauré par les ordonnances du 22 septembre 2017, encadre l’indemnisation du salarié lorsque son licenciement est jugé…
La nouvelle négociation obligatoire sur l’emploi des seniors
Face à l’allongement des carrières, le législateur a décidé de renforcer les obligations des entreprises concernant l’emploi des salariés expérimentés.…