La négociation d’entreprise est le socle du dialogue social. La conclusion des accords d’entreprise va permettre de modifier les conditions de travail des salariés et d’obtenir des avantages supplémentaires. Avant d’entamer toute négociation d’accords d’entreprise, encore faut-il identifier qui peut conclure ces accords dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les délégués syndicaux : […]
Depuis 2018, un nouveau type d’accord a été intégré dans le Code du travail. Il s’agit de l’accord de performance collective. Cet accord vise à répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise en vue de préserver ou de développer l’emploi. Comment définir l’accord de performance collective ? Quel est le cadre légal de l’accord […]
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut prendre certaines mesures disciplinaires afin d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Le Code du travail défini précisément le cadre de ce pouvoir de sanction. La question de l’articulation entre le statut de salariés protégés et le pouvoir disciplinaire de l’employeur s’est rapidement posée. Les différentes […]
Pour tout licenciement pour motif économique envisagé, l’employeur est soumis à des règles strictes. Que le licenciement économique soit individuel ou collectif (un licenciement est dit collectif dès lors qu’il concerne plus d’un salarié de l’entreprise) l’employeur, dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, doit proposer un contrat de sécurisation professionnelle au(x) salarié(s) […]
La démission est le mode le plus courant de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Ce n’est cependant pas le seul. La résiliation judiciaire et la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié sont deux modes autonomes permettant au salarié de mettre fin à la relation de […]
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur doit engager annuellement (ou au moins une fois tous les quatre ans en cas d’accord collectif modulant la périodicité des négociations) une négociation portant sur : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise L’égalité […]
Afin de résorber les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le législateur a institué certaines dispositions visant à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, nous distinguons deux obligations pour l’employeur : l’obligation d’établir l’index égalité professionnelle et l’obligation de négociation d’un […]
Avant tout licenciement économique, l’employeur doit pouvoir justifier qu’il a pris toutes les mesures afin d’éviter les licenciements. Pour cela, il a l’obligation légale de former et d’adapter les salariés à leur emploi. Ainsi, il devra faciliter au maximum le reclassement des salariés sur un autre poste. L’employeur devra rechercher toutes les possibilités de […]
Lorsqu’une entreprise de plus de 50 salariés envisage de licencier plus de 10 salariés sur une même période de 30 jours, l’employeur doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce PSE va contenir un ensemble de mesures destinées à éviter les licenciements économiques ou à en limiter le nombre. Dans le […]
Dans le cadre de ses prérogatives, le CSE peut désigner un expert afin de l’assister dans la préparation de ses travaux. La prise en charge financière va varier selon le type d’expertise concerné. Pour plus d’informations sur les modalités de prise en charge de l’expert, vous pouvez consulter notre article sur le sujet. Le processus […]
