La mise en place du CSE a regroupé les instances représentatives du personnel en une seule instance. Si cette organisation permet une meilleure coordination, elle peut aussi entrainer une centralisation excessive de la représentation du personnel. Afin de maintenir un lien direct avec les salariés, la loi permet de mettre en place des représentants de […]
L’employeur doit assurer le suivi du temps de travail des salariés afin de garantir le respect des durées maximales de travail et des temps de repos légaux. Toutefois, ce pouvoir de contrôle ne doit pas porter atteinte aux droits et aux libertés des salariés. L’article L1121-1 du Code du travail prévoit qu’aucune restriction aux droits […]
La résiliation judiciaire du contrat de travail constitue un mode de rupture reconnu par la jurisprudence, qui permet au salarié de demander au juge de mettre fin à son contrat lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations. Ce mécanisme intervient souvent dans des situations conflictuelles, lorsque la relation de travail se dégrade mais que le […]
La clause de non concurrence permet à l’employeur de limiter, après la rupture du contrat, la possibilité pour un salarié d’exercer une activité concurrente. Parce qu’elle porte atteinte à la liberté de travailler, cette clause fait l’objet d’un encadrement strict et ne peut produire d’effet que si elle respecte les conditions prévues par les […]
En principe, les mandats des élus du CSE sont d’une durée maximale de quatre ans (article L3214-33 du code du travail). Cette règle est d’ordre public. C’est-à-dire qu’un accord ne peut fixer le durée d’un mandat à plus de 4 ans. Remarque : Si un accord ne peut pas porter la durée des mandats à […]
En droit du travail, un licenciement injustifié et un licenciement nul n’ont pas les mêmes conséquences. Cette distinction est essentielle puisqu’elle détermine non seulement les recours possibles pour le salarié, mais aussi la gravité des conséquences pour l’employeur. La différence entre licenciement injustifié et licenciement nul En droit du travail, tous les licenciements injustifiés […]
Le temps de pause quotidien constitue un droit d’ordre public accordé au salarié, prévu par l’article L.3121-16 du Code du travail. Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives. Cette règle s’impose à tous les employeurs, quels que soient […]
Le CSE bénéficie de droits d’alerte lui permettant d’exercer pleinement ses fonctions. Lorsque le CSE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise. Il peut déclencher un droit d’alerte. Dans cet article nous reprenons les règles applicables au droit d’alerte économique. Qu’est-ce que le droit d’alerte économique ? […]
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est consulté annuellement sur trois thématiques. Une de ces consultations récurrentes et obligatoires concerne la situation économique et financière de l’entreprise. Cette consultation permet aux élus de donner un avis sur la situation économique et financière de l’entreprise. Elle constitue un outil essentiel dans l’exercice du […]
L’entreprise est un véritable lieu de vie dans lequel sont garantis un certain nombre de droits tels que la liberté d’expression. La liberté d’expression en entreprise n’est toutefois pas absolue. Des restrictions et sanctions peuvent être prononcées par l’employeur dans certains cas. Dans cet article, nous revenons sur les règles en la matière et […]
