En droit français, les avantages octroyés aux salariés peuvent prendre différentes formes. Ils peuvent provenir d’accords collectifs conclus entre la direction et les organisations syndicales, de la loi ou encore du contrat de travail. Identifier la provenance d’un avantage est essentiel pour comprendre son régime juridique. La jurisprudence a introduit depuis de nombreuses années […]
Dans leur relation de travail, l’employeur et le salarié sont liés par un contrat de travail. La jurisprudence distingue les éléments essentiels du contrat de travail qui ne peuvent être modifiés sans l’accord de l’employeur et la modification des conditions de travail qui relève de l’appréciation de l’employeur. Le salarié pourra être sanctionné s’il refuse […]
Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, mais aussi pour les représentants du personnel. Le Comité Social et Économique (CSE) a, lui aussi, des obligations spécifiques en matière de respect et de protection […]
Le CSE, dans les entreprises de plus de 50 salariés, est consulté chaque année (sauf accord prévoyant une périodicité différente) sur 3 grandes thématiques : La situation économique et financière La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi Les orientations stratégiques Dans les entreprises à établissement multiple ou dans les groupes d’entreprises, il est parfois […]
Le remplacement d’un titulaire du CSE au profit d’un suppléant doit avoir lieu dès que son mandat prend fin ou qu’il est absent momentanément. Des règles spécifiques régissent les conditions du remplacement de l’élu titulaire du CSE. . La cessation des fonctions d’un élu titulaire du CSE Le mandat d’un élu titulaire du CSE […]
Lorsqu’un salarié est soumis à une durée du travail inférieure à la durée du travail prévue pour les salariés à temps plein (35 heures hebdomadaires), il est à temps partiel. Le régime des salariés à temps partiel peut différer de celui des salariés à temps complet, même s’ils doivent être traités de la même manière […]
Le CSE, en tant qu’institution protectrice des conditions de travail des salariés, est amené à analyser les différents régimes et données relatives à la durée du travail dans l’entreprise. Afin d’éclairer les élus du CSE, nous reprenons ici les règles légales en la matière. Les règles légales relatives aux durées maximales de travail En droit […]
Lors d’une action en justice, l’enjeu principal réside dans la preuve des faits reprochés à son adversaire. Afin de préserver l’équité du procès et le droit à la preuve, des règles ont été instituées et sont affinées par les juges petit à petit. L’acceptation de la preuve déloyale en droit social Historiquement, la position […]
Le CSE est composé de la délégation du personnel (membres élus du CSE) et d’un président (employeur). Dans certains cas, l’employeur ne va pas assister aux réunions du CSE et sera représenté lors de celles-ci. Qui peut représenter l’employeur lors des réunions du CSE ? Le rôle du président du CSE En vertu de l’article […]
La loi permet la conclusion d’une rupture conventionnelle et a défini un cadre précis pour sa signature. Ce mode de rupture permet de rompre le contrat d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. L’initiative de la rupture conventionnelle L’article L.1237-11 du Code du travail autorise les ruptures conventionnelles. Il dispose que « la rupture conventionnelle, […]
