Fusion – acquisition, changement d’actionnaire majoritaire

fusion acquisition
Prise en charge de l’expertise peut variée selon la situation

Objectifs de l’expertise

Lors des opérations de concentration, les fusions, les absorptions ou même un changement d’actionnaire, le CSE est consulté. Rendre un avis éclairé au nom des salariés que l’on représente n’est pas chose aisée. Ces opérations font appel à des notions financières, en droit des sociétés, en organisation d’entreprise et l’accès à des informations détaillées et contractuelles y est essentiel.

L’expert-comptable du CSE peut accéder à ces informations sous couvert de la confidentialité qui lie son intervention aux entreprises dans lesquelles il est mandaté. Le cabinet Livingstone accède à ces informations, les compile et les explique avec pédagogie aux CSE qui lui font confiance en lui confiant ces expertises. Les changements capitalistiques et de contrôle nous donnent des informations sur le profil du propriétaire de l’entreprise et la direction stratégique qu’il souhaite lui donner. Ces changements ont des conséquences sur le travail (rendement, rentabilité attendue), sur l’emploi (structure de charge projetée, synergies et doublons de postes) ou sur les méthodes de travail (nouveau processus, intégration du reporting d’un groupe). Il est donc essentiel de mesurer les conséquences au niveau gouvernance, opérationnel et RH de ces modifications.

Si cette opération est soumise à l’accord de l’autorité de la concurrence française ou Européenne alors cette mission est prise en charge à 80% par l’entreprise et 20% par le CSE. Elle peut parfois être envisagée sous forme de droit d’alerte (80% entreprise / 20% CSE) ou de mission libre (100% CSE)

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