En cas de licenciement économique de plus de 10 salariés dans une même période de 30 jours, pour les entreprises de plus de 50 salariés, une procédure particulière doit être mise en place. Cette procédure peut apparaître comme complexe pour les salariés, mais aussi pour les élus. Dans cet article, nous reprenons les grandes étapes […]
Lorsque l’on devient un nouvel élu du comité social et économique, il est courant de se sentir un peu perdu face à la masse d’informations à disposition. L’entreprise vous transmet des documents, vous donne accès à la BDESE, vous parle de consultations obligatoires, mais vous ne savez pas toujours par où commencer. Pourtant, dès les […]
Certaines entreprises sont amenées à procéder à des réorganisations qui vont modifier les conditions de travail des salariés. L’ampleur de ces modifications n’est pas toujours la même, mais elle doit dans tous les cas faire l’objet d’une attention particulière de la part du CSE. Les impacts des transformations de l’entreprise peuvent être lourds : surcharge, pertes […]
Les risques psychosociaux (RPS) touchent de plus en plus les salariés, avec des conséquences lourdes pour leur santé mentale et physique, mais aussi pour la qualité de vie au travail et la performance globale de l’entreprise. Stress , anxiété, burn-out, tensions relationnelles… ces situations, souvent invisibles, doivent être prises au sérieux. Dans ce contexte, le […]
L’employeur met à disposition du salarié les outils afin qu’il exerce son activité professionnelle. Ces outils sont la propriété de l’employeur. La Cour de cassation a récemment apporté des précisions sur le droit d’accès des salariés à leurs courriels professionnels. Les faits de l’arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2025 L’affaire portée […]
Il est aujourd’hui très courant que la signature d’un contrat de travail soit suivie d’une période d’essai. Cette phase est encadrée par des règles précises qui doivent être connues des deux parties. Durée, renouvellement, rupture anticipée… Quelles sont les règles applicables à la période d’essai ? L’objet de la période d’essai L’article L1221-20 du Code […]
L’été est la période « naturelle » de prise de congés pour de nombreux salariés. Ainsi, chaque année, un nombre important d’entreprises ferment leurs portes pendant plusieurs jours ou semaines durant cette période. L’employeur peut-il imposer aux salariés la pose de congés durant cette fermeture ? Quel est le rôle du CSE dans ce processus ? La fixation des […]
En droit français, les avantages octroyés aux salariés peuvent prendre différentes formes. Ils peuvent provenir d’accords collectifs conclus entre la direction et les organisations syndicales, de la loi ou encore du contrat de travail. Identifier la provenance d’un avantage est essentiel pour comprendre son régime juridique. La jurisprudence a introduit depuis de nombreuses années […]
Dans leur relation de travail, l’employeur et le salarié sont liés par un contrat de travail. La jurisprudence distingue les éléments essentiels du contrat de travail qui ne peuvent être modifiés sans l’accord de l’employeur et la modification des conditions de travail qui relève de l’appréciation de l’employeur. Le salarié pourra être sanctionné s’il refuse […]
Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, mais aussi pour les représentants du personnel. Le Comité Social et Économique (CSE) a, lui aussi, des obligations spécifiques en matière de respect et de protection […]
