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Le cadre juridique du recours au CDD
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat que l’on peut qualifier de contrat « précaire » dans la…
Télétravail et titres-restaurant
Le télétravail a été introduit dans le Code du travail français en 2005 suite à une directive européenne. C’est…
L’action de groupe en droit du travail
La loi du 30 avril 2025 a abouti à une refonte de l’action de groupe en droit du travail. Cette…
CSE central et CSE d’établissement
En fonction de sa structure, une entreprise peut être amenée à avoir plusieurs CSE. Il y aura les CSE d’établissement,…
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Lorsqu’il licencie un salarié, l’employeur doit se prévaloir d’un motif réel et sérieux. Il est admis depuis de nombreuses années…
Comment le CSE peut anticiper les risques liés à la désorganisation du travail ?
Le CSE, dans le cadre de ses prérogatives, va avoir un rôle dans la protection de la santé des salariés.…
La preuve de la réalisation des heures supplémentaires
Les salariés soumis à la durée légale du travail (35 heures) peuvent être amenés à réaliser des heures supplémentaires. La…
Les différentes formes d’octroi d’un élément de rémunération
La rémunération dite « de base » des salariés est fixée dans leur contrat de travail. Néanmoins, la rémunération variable,…
Le régime applicable aux salariés à temps partiel
Un salarié à temps partiel est, par définition, un salarié dont la durée du travail est inférieure à celle d’un…
La procédure de licenciement économique de plus de 10 salariés
En cas de licenciement économique de plus de 10 salariés dans une même période de 30 jours, pour les entreprises…
Je suis nouvel élu : par où commencer pour comprendre les enjeux sociaux de mon entreprise ?
Lorsque l’on devient un nouvel élu du comité social et économique, il est courant de se sentir un peu perdu…












