De nombreux salariés perçoivent une rémunération variable dont le montant va être conditionné par la réalisation d’objectifs professionnels. Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut fixer unilatéralement ces objectifs. Quelles sont les règles de fixation de ces objectifs ? La communication des objectifs du salarié S’il est admis que l’employeur peut unilatéralement fixer […]
Le Code du travail a prévu une protection particulière envers les salariés en instaurant le principe d’un entretien préalable en cas de licenciement ou sanction. Cet entretien permet à chacun de s’expliquer sur la situation qui fait l’objet de l’entretien. Quand l’entretien est-il obligatoire ? Quelle procédure doit-être respectée ? L’obligation d’un entretien préalable […]
Dans le cadre de ses prérogatives, le CSE peut être amené à rendre un avis sur des sujets techniques. Afin de clarifier les sujets en questions, le Code du travail a prévu, dans certains cas, la possibilité que des intervenants extérieurs interviennent lors des réunions du CSE. Dans quels cas un tiers peut-il intervenir lors […]
Le Code du travail a mis en place un statut particulier afin de protéger certains salariés dont la liste figure aux articles L2411-1 et L2411-2 du Code du travail. Parmi ces salariés figurent notamment les délégués syndicaux, les membres élus de la délégation du personnel du CSE, les représentants syndicaux au CSE ou encore les […]
Le droit du travail a institué une protection particulière applicable à certains salariés afin de protéger le droit à la liberté syndicale. Un statut de salarié protégé a donc été mis en place. Il va, notamment, protéger ces salariés contre le licenciement en instaurant une procédure particulière. Qui sont les salariés protégés? Les articles L2411-1 […]
En matière de droit du travail il appartient aux juges d’assurer la conciliation entre activité professionnelle et le respect des libertés fondamentales des salariés. La notion de vie personnelle et de droit au respect de la vie privée a donc très rapidement posée question. Un employeur peut-il sanctionner un salarié pour des faits relevant de […]
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés le CSE est consulté sur différentes thématiques qui sont prévues par la loi. Dans ces domaines, nous pouvons distinguer deux types de consultations : Les consultations récurrentes : il s’agit des trois consultations qui, sauf accord dérogatoire, doivent avoir lieu tous les ans. Ce sont les consultations sur les […]
Lors de l’exercice de sa mission un salarié va être exposé à des risques divers et variés selon l’activité de l’entreprise. Afin de protéger les salariés, le législateur a introduit les notions d’accident du travail et de maladie d’origine professionnelle. La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident va avoir des conséquences […]
Si un employeur décide de licencier un salarié pour un motif personnel il devra invoquer une cause réelle et sérieuse afin de motiver le licenciement. Les juges vont être garants de l’appréciation du motif de licenciement et vont vérifier qu’il est bien conforme à toutes les règles légales. Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse de […]
Comme nous l’évoquions dans l’un de nos articles précédent, la Cour de cassation a considéré dans un arrêt du 3 avril 2024 que la condition d’ancienneté pour l’attribution des activités sociales et culturelles du CSE était illégale. La position de l’URSSAF sur le sujet est primordiale dans la mesure où les prestations servies par le […]
