Objectifs de l’expertise
Le premier objectif de la consultation sur les Orientations stratégiques de l’entreprise prévue à l’article L2312-24 du Code du travail est de donner une vision sur les deux années passées, l’année en cours et les 3 années à venir de la trajectoire voulue pour votre entreprise. Cette vision doit aborder les sujets de performance économique, mais également d’emploi, de transformation des métiers ou de stratégie RSE.
Le deuxième objectif de cette consultation pour les membres du CSE, c’est d’être en mesure de challenger cette vision stratégique. C’est exactement là que le Cabinet Livingstone intervient. En comparant la trajectoire stratégique de votre entreprise avec ses concurrents, mais également de faire une analyse de cohérence entre la vision économique, la structure de l’emploi projetée et les efforts de formation pour intégrer les transformations des postes dans l’organisation des ressources humaines de demain. L’intégration de l’intelligence artificielle dans l’organisation du travail est au cœur de cette consultation.
Enfin, la consultation sur les orientations stratégiques c’est aussi l’occasion de bâtir avec le Cabinet Livingstone des alternatives stratégiques à soumettre au Conseil d’Administration de votre entreprise qui a l’obligation de faire une réponse motivée sur cette proposition au CSE. La prise en considération du facteur humain et emploi est trop souvent relayé à des niveaux de priorité secondaire, la partie prenante qu’est le CSE est également là pour permettre aux représentants des actionnaires de ne pas l’oublier.
Alors que le Code du travail énonce spécifiquement les documents qui doivent être remis au CSE dans le cadre des consultations portant sur la politique sociale les conditions de travail et l’emploi et sur la situation économique et financière, ce n’est pas le cas pour la consultation sur les orientations stratégiques.
En effet, le Code du travail ne donne aucune précision sur les informations et documents qui doivent être fournis.
L’information doit être suffisante pour que le CSE rende un avis éclairé suite à cette consultation.
Une partie de l’information est réalisée via la base de données économique, sociale et environnementale (BDESE).
Il s’agit d’une base de données regroupant des données relatives à l’entreprise et nécessaires aux consultations récurrentes.
Les articles R2312-8 et R2312-9 du Code du travail fixent le contenu de la BDESE. Ces articles ne permettent pas de distinguer directement les informations propres à chaque consultation.
La BDESE intègre notamment :
- les actions entreprises ou projetées en matière d’embauche, d’adaptation, de réadaptation ou de formation professionnelle ;
- les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise telles qu’elles résultent de la consultation prévue à l’article L. 2312-24 ;
- les mesures envisagées en ce qui concerne l’amélioration, le renouvellement ou la transformation des méthodes de production et d’exploitation ; et les incidences de ces mesures sur les conditions de travail et l’emploi ;
L’article L2312-36 du Code du travail dispose que « ces informations portent sur les deux années précédentes et l’année en cours et intègrent des perspectives sur les trois années suivantes. »
De nombreuses informations vont donc permettre de décrypter la stratégie de l’entreprise.
De manière générale, outre les informations de la BDESE, les membres du CSE doivent obtenir des projections sur l’avenir. Elles peuvent être d’ordre budgétaire (avec la transmission du budget prévisionnel), mais cela ne sera pas suffisant.
Les membres du CSE doivent obtenir des éléments sur la politique générale de l’entreprise, les investissements envisagés, la politique de l’entreprise vis-à-vis des évolutions technologiques récentes…
L’impact de la stratégie sur l’emploi doit toujours être envisagé.
Chaque CSE va pouvoir demander des informations différentes en fonction de la situation de son entreprise. Il faudra donc se montrer attentif.
À noter que le CSE peut désigner un expert dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques.
En cas de désignation, l’expert a accès à un niveau d’information plus étendu que celui du CSE.
L’expert pourra avoir accès à toute information qu’il estime utile à l’exercice de sa mission (article L2315-83 du Code du travail).
L’expert va analyser dans le détail les choix stratégiques de la société et ses objectifs fixés sur trois ans.
Déterminer les orientations stratégiques d’une entreprise, c’est anticiper leurs conséquences économiques, mais également prévoir leurs répercussions sur l’emploi.
La gestion prévisionnelle de l’emploi (GPEC) et les orientations de la formation professionnelle sont imbriquées dans cette consultation.
Au plus près des comités sociaux et économiques, pour rendre lisibles les projets envisagés par l’entreprise, voici quelques-unes des lignes directrices de notre analyse pour un chemin d’accès au « cockpit » de votre entreprise :
- Environnement économique et financier de l’entreprise.
- Analyse du marché
- Politique de développement commercial.
- Évaluation de la stratégie de contrôle des risques.
Scénario d’impact des orientations sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail et l’impact sur les sujets relatifs à la RSE.
L’expertise réalisée dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques est prise en charge à 80% par l’employeur et 20% par le CSE sur son budget de fonctionnement.
Si le budget de fonctionnement du CSE est insuffisant pour couvrir le coût de l’expertise et que le CSE n’a pas transféré d’excédent de son budget de fonctionnement sur le budget destiné aux activités sociales et culturelles au cours des trois dernières années, le CSE pourra demander la prise en charge de l’intégralité de l’expertise à l’employeur.
Une fois le cabinet d’expertise choisi, il faudra demander l’inscription de deux points à l’ordre du jour de la réunion qui aura pour objet la consultation ou le projet de résolution :
- Dans un premier temps, il faudra voter le principe de la désignation d’un expert.
Exemple : vote pour la désignation d’un cabinet d’expertise pour accompagner le CSE dans sa consultation sur les orientations stratégiques 2024 au titre des articles L.2312-17 et L.2315-87 du Code du travail
- Dans un second temps, il faudra voter pour le choix du cabinet d’expertise
Exemple : vote pour la désignation du cabinet Livingstone pour accompagner le CSE au titre des articles L. 2315-78 et suivants du Code du travail.
Dans le cadre d’une consultation (récurrente ou ponctuelle), la désignation de l’expert ne doit pas avoir lieu avant le début de la consultation concernée.
