Le CSE bénéficie de droits d’alerte lui permettant d’exercer pleinement ses fonctions. Lorsque le CSE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise. Il peut déclencher un droit d’alerte. Dans cet article nous reprenons les règles applicables au droit d’alerte économique. Qu’est-ce que le droit d’alerte économique ? […]
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est consulté annuellement sur trois thématiques. Une de ces consultations récurrentes et obligatoires concerne la situation économique et financière de l’entreprise. Cette consultation permet aux élus de donner un avis sur la situation économique et financière de l’entreprise. Elle constitue un outil essentiel dans l’exercice du […]
L’entreprise est un véritable lieu de vie dans lequel sont garantis un certain nombre de droits tels que la liberté d’expression. La liberté d’expression en entreprise n’est toutefois pas absolue. Des restrictions et sanctions peuvent être prononcées par l’employeur dans certains cas. Dans cet article, nous revenons sur les règles en la matière et […]
L’article L3141-8 du Code du travail prévoit un congé supplémentaire au profit des salariés ayant un ou plusieurs enfants à charge. Ce congé, souvent méconnu des employeurs, peut nécessiter un contrôle de la part des élus du CSE. Dans cet article, nous en détaillons les contours. Le congé pour enfant à charge Le Code du […]
L’employeur a une obligation de sécurité envers l’intégralité de ces salariés. En partant de ce principale la Cour de cassation a crée la notion de faute inexcusable de l’employeur. Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou une maladie professionnelle il peut, si les conditions sont remplies faire reconnaître la faute inexcusable de […]
Lorsqu’un employeur licencie des salariés pour un motif économique, ces licenciements sont soumis à des règles particulières. Quand le nombre de licenciements envisagé est supérieur ou égal à 10 salariés sur une même période de 30 jours et que l’entreprise compte au moins 50 salariés, l’employeur doit établir un plan de sauvegarde de l’entreprise (PSE) […]
L’inaptitude médicale au travail intervient lorsque l’état de santé d’un salarié n’est plus compatible avec la poursuite de son activité professionnelle. Elle peut être totale, lorsque le salarié ne peut plus occuper son poste, ou partielle, lorsqu’il peut l’exercer sous réserve d’adaptations, ce qui correspond à une aptitude avec réserves. Cette situation soulève également des […]
Il existe plusieurs droits d’alerte du CSE prévus aux articles L2312-59 et suivants du Code du travail. Ils permettent aux élus de signaler officiellement à l’employeur toute situation jugée préoccupante ou anormale au sein de l’entreprise. Parmi ces droits d’alerte se trouve le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes. Il est […]
Depuis la publication de la loi du 24 octobre 2025 relative à l’évolution du dialogue social, une règle essentielle du fonctionnement du CSE a été modifiée. La limitation du nombre de mandats successifs des élus du CSE a été supprimée. Jusqu’à présent, la loi encadrait la durée de l’engagement des représentants du personnel dans le […]
Le budget de fonctionnement est prévu par l’article L2315-61 du Code du travail. Il garantit que le CSE dispose de moyens concrets pour exercer ses missions : comprendre la situation de l’entreprise, analyser les projets de la direction, se former, recourir à des experts et gérer la vie quotidienne du comité. Ce budget existe […]
