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Rejet de la motion de censure, le projet de loi Travail est adopté en première lecture
Le 12 mai dernier, les députés adoptaient ainsi, sans vote, la dernière version du projet de loi visant à instituer…
Loi Travail : L’Assemblée se prononce aujourd’hui sur la motion de censure
Le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé, le 10 mai 2016 sa décision de recourir à la question de confiance…
Projet de loi Travail : sur la motion de censure déposée après le recours au 49-3
Au lendemain de la reprise des débats sur le projet de loi Travail, le gouvernement a engagé sa responsabilité sur…
La renonciation au mandat syndical ne vaut que si l’organisation syndicale est informée
Il ne suffit pas d’informer son employeur de sa volonté « de ne pas avoir de mandat de n’importe quel syndicat que…
Preuve d’une faute d’un salarié obtenue par ruse, mauvaise idée
Les juges tiennent ferme leur position, un employeur lorsqu’il exerce son pouvoir de contrôle de ses salariés doit le faire avec transparence et loyauté, particulièrement lorsqu’il cherche à établir les preuves d’une faute commise par ceux-ci.
Refus d’une clause de mobilité, le préavis peut être imposé sur le nouveau lieu de travail
Licencié, suite à son refus que soit mise en œuvre la clause de mobilité contenue dans son contrat de travail,…