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Elections professionnelles, facilitation du vote électronique et unification du contentieux
La loi « Macron » du 6 août 2015 regroupait le contentieux électoral (concernant les élections mais également les décisions administratives en…
Expertise CHSCT, son régime est maintenant conforme à la Constitution
Réécrit par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels…
Le CPA entre en vigueur le 1er janvier 2017
Eclairage sur le compte personnel d’activité Prévu par la loi Rebsamen et concrétisé par la loi El Khomri, le compte…
Ce que change la loi Travail pour le comité d’entreprise
Les retouches apportées par la loi Travail visent essentiellement à préciser ou rectifier les dispositions de la loi…
Ce que change la loi Travail pour les représentants syndicaux dès aujourd’hui
Nous dressons un aperçu rapide des mesures concernant les représentants du personnel et des salariés qui s’appliquent depuis le…
Promesse d’embauche, l’absence des mentions obligatoires du CDD n’emporte pas requalification en CDI
En application de l’article L.1242-12 du Code du travail, lorsque conclu afin de remplacer temporairement un salarié, le contrat de…
Du régime particulier des contrats de chantier
Par un arrêt à l’attendu laconique rendu ce 22 juin (n°15-14740), les magistrats de la Cour de cassation rappellent que…
PSE, le CHSCT comme le CE peut former une demande d’injonction en cours de procédure
Par un arrêt rendu le 29 juin 2016 (n° 386581), le Conseil d’état comble les lacunes du Code du travail…
Contrat de travail intermittent, il doit définir des périodes travaillées et non travaillées
Par un arrêt publié sur son bulletin, la Cour de cassation réunie en chambre sociale sanctionne la cour d’appel qui,…