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Réforme de l’épargne salariale, l’administration propose ses éclaircissements
Par le biais d’une circulaire publiée le 18 mars 2016, sous forme de questions-réponses, les directions générales du travail…
Loi Travail : le projet a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale
Le projet de Loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les…
Licenciement pour motif économique : les grands arrêts administratifs de l’année 2015
Concernant la jurisprudence de la haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat a pu clarifier certains axes de vérification opérée par…
Instance commune, les décrets sont parus et s’appliquent dès aujourd’hui
Applicable au 25 mars 2016, le décret n°2016-345 du 23 mars 2016 détermine la composition et le fonctionnement de l’instance…
DUP, les décrets sont parus et s’appliquent dès aujourd’hui.
Les dispositions relatives à la nouvelle mouture de la délégation unique du personnel, instituée par la loi dite « Rebsamen » relative…
La Cour de cassation apporte des précisions sur le contenu d’une convention de forfait-jour
Par un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation ce 16 mars 2016n au visa de…
Régime de l’expertise CHSCT : le délai de contestation est de 5 ans
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L’obligation de reclassement préalable au licenciement écartée en cas d’absence répétée pour maladie
L’employeur n’est pas tenu de rechercher à reclasser le salarié dont les absences répétées pour maladie perturbent réellement le fonctionnement…