Fusion-acquisition
Le point de nos juristes :
« Le nouvel article L.2312-41 du Code du Travail prévoit la consultation du Comité dans le cadre d’opérations de concentration et sa faculté d’être accompagné par un expert au cours de celle-ci. Une telle opération revêt dans les faits une multiplicité de formes. En appréhender les particularités et les enjeux c’est en comprendre les conséquences. »
La Mission
Expertise prise en charge à 80% par l’employeur et 20% par votre CSE.
Objectifs de l’expertise :
Appréhender les enjeux de l’opération de fusion-acquisition (économiques / emplois) et leurs conséquences afin d’anticiper tout risque éventuel.
Evaluation de l’impact possible sur les accords collectifs.
Nous vous proposons de suivre la fusion-acquisition de votre entreprise en vous apportant notre expertise, notamment sur les points de vigilance suivants :
- La gestion de leur impact sur l’emploi et l’organisation des effectifs ;
- La négociation de l’accord de substitution afin d’harmoniser les accords des deux entreprises concernées,
- Le devenir des éventuels accords de participation et d’intéressement ;
- les changements dans la représentation du personnel liés à l’intégration de nouveaux salariés.
