Fusion-acquisition
Le point de nos juristes :
« Le nouvel article L.2312-41 du Code du Travail prévoit la consultation du Comité dans le cadre d’opérations de concentration et sa faculté d’être accompagné par un expert au cours de celle-ci. Une telle opération revêt dans les faits une multiplicité de formes. En appréhender les particularités et les enjeux c’est en comprendre les conséquences. »
La Mission
Ce terme regroupe les opérations financières allant de la cession de branche d’activité d’une entreprise jusqu’à l’opération de fusion stricto sensu par laquelle les associés de deux ou plusieurs sociétés commerciales décident de confondre les actifs des entreprises au capital desquelles ils participent (suivant différentes modalités, de la concentration à l’absorption) en passant par la création d’une nouvelle structure dont les actifs seront eux partager.
Souvent appréhendées au regard de leurs conséquences économiques, financières, organisationnelles et fiscales, elles constituent des temps forts pour les instances représentatives du personnel.
Impactant directement et durablement leur environnement de travail, la gouvernance et la stratégie dans leur entreprise, ces processus marquent une évolution notable pour les salariés.
Nous vous offrons de suivre auprès de vous la mise en place de ces opérations dans votre entreprise en vous apportant nos clés pour échanger avec votre Direction et notre expertise, notamment sur les points de vigilance suivants :
- La gestion de leur impact sur l’emploi et l’organisation des effectifs ;
- La remise en cause des avantages acquis en cas de disparités entre les structures ;
- Le devenir des éventuels accords (notamment de participation et d’intéressement) ;
- Et plus largement, les changements dans la représentation du personnel liés à l’intégration de nouveaux salariés mais aussi parfois à la disparition des instances.
