Situation économique et financière
Le point de nos juristes :
« Remplaçant, depuis l’entrée en vigueur de la loi “Rebsamen”, l’ancien examen annuel des comptes, cette consultation en réalité sur 4 sous-thèmes que sont la « situation économique et financière » de l’entreprise stricto sensu, l’utilisation du crédit d’impôt sur les dépenses de recherche, la politique de recherche et de développement menée . Le Comité peut décider de se faire assister par un expert-comptable en vue de sa consultation. »
Notre Mission
Dans un environnement économique en constante mutation, la connaissance du secteur d’activité de votre entreprise, de son rôle dans le groupe qui la contient et des risques propres à son organisation devient primordiale dans l’exercice des prérogatives qui sont celles des représentants du personnel.
Dans cette optique, le Code du travail qui définit et encadre les obligations de l’employeur en matière d’informations économiques et financières prévoit le recours à un expert-comptable dont la mission sera d’accompagner les élus dans la vérification, l’analyse et dans la compréhension des résultats de l’exercice et leur composition.
Notre objectif premier : synthétiser la situation économique de votre entreprise et vous éclairer sur son fonctionnement, son activité et ses perspectives propres.
Notre satisfaction : vous donner les principales clés de lecture de votre entreprise sous la forme d’un livrable clair et rigoureux au service des représentants du personnel.
Au cours de notre mission d’évaluation de la situation économique et financière, nous abordons notamment les thèmes suivants :
- Présentation du contexte économique général dans lequel intervient l’entreprise.
- Analyse organisationnelle des liens hiérarchiques, des organes de contrôle et de gouvernance.
- Analyse des liens capitalistiques entre votre entité juridique, ses filiales et sa maison mère s’ils en existent. L’organigramme capitalistique nous permet de comprendre les rôles et les objectifs des différents acteurs qui font l’entreprise et leur influence sur les conditions de travail, l’emploi et la rémunération des salariés.
- Eclaircissements sur la stratégie, les produits/services, ainsi que sur l’environnement concurrentiel.
- Analyse de l’activité passée et à venir de votre entreprise par le biais de l’examen annuel des comptes, de l’analyse de votre activité et du budget.
- Estimation des points forts et des points faibles de l’entreprise qui impacteraient, à court ou moyen terme, les salariés.
Enfin, notre analyse pour qu’elle soit vivante et vous soit utile nécessite, en plus de ce socle de base, que nous échangions sur les particularités de votre situation. Nous restons donc à votre écoute afin que toute interrogation puissent, dans nos travaux, trouver sa réponse.
Qui finance l’intervention de l’expert ?
Sachez que le financement de l’expert concernant la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise est entièrement pris en charge par l’employeur.
« Lorsque le comité social et économique décide du recours à l’expertise, les frais d’expertise sont pris en charge par l’employeur concernant la consultation sur la situation économique et financière » (Art. L2315-80)
