Plan de sauvegarde de l’emploi
Le point de nos juristes :
« L’article L.1233-30 du code du travail dispose que, lorsqu’une compression des effectifs entrainant des licenciements est envisagée, le Comité Social et Economique doit être consulté dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. L’article L.2325-35 du même code prévoit que le Comité puisse être accompagné d’un expert pour cette procédure. Le recours à un expert rallongeant la durée de la procédure de 1 mois à 2 mois. »
La Mission
Loin des jugements à priori, à la recherche d’un consensus au service de l’entreprise et de ses forces vives.
Les difficultés économiques peuvent être à l’origine de profonds changements dans l’organisation de l’entreprise qui se traduisent parfois par des restructurations.
Pour autant, loin des extrémités les plus évidentes, ces changements conduisent notamment à la métamorphose des métiers dans l’entreprise ou à la refonte des modèles d’exploitation de l’activité, signe de la volonté de parvenir à des modalités de transition sauvegardant l’entreprise et ses acteurs.
Pour accompagner nos clients dans ces périodes de transition difficiles, et face à la complexité de ces opérations, nous croisons toujours dimensions sociales, comptables et économiques.
Notre analyse nous permet de répondre concrètement aux questionnements des élus en anticipant leurs difficultés et en leur présentant les options appropriées.
Notre expertise acquise et développée dans des secteurs d’activité multiples (notamment du transport, de la distribution et de la banque) est un outil que nous voulons entièrement tourné au profit de nos partenaires élus de Comités dans la recherche d’issues efficaces, profitables et fruits de consensus.
