Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Expertise prise en charge à 100% par l’employeur.
Objectifs de l’expertise :
L’expert analysera l’ensemble des points sur lesquels le CSE doit être consulté afin de vérifier, notamment, la régularité du projet de licenciement, la validité du motif économique du licenciement et, le cas échéant, les mesures comprises dans le PSE (en l’absence d’accord collectif).
L’expert pourra aussi être désigné par le CSE pour assister les délégués syndicaux lors des négociations afin d’obtenir les avantages (mesures d’accompagnement, indemnités, …) les plus profitables aux salariés.
Les difficultés économiques sont souvent à l’origine de profonds changements dans l’organisation de l’entreprise qui sont anxiogènes pour les salariés.
Durant cette période, nous accompagnons les élus du CSE afin de répondre aux interrogations collectives et individuelles.
(ci-dessous : contenu référencement autour du mot clé : Plan de Sauvegarde de l’Emploi)
Plan de Sauvegarde de l’Emploi : Une nécessité en cas de restructuration
Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) représente un dispositif clé qui vise à minimiser les impacts négatifs des licenciements économiques sur les salariés. L’objectif principal du PSE est triple : prévenir les licenciements autant que possible, réduire leur nombre et faciliter le reclassement des salariés concernés.
Comment fonctionne un PSE ?
Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) doit être mis en place par les entreprises de 50 salariés et plus envisageant de procéder au licenciement d’au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours. Ce plan peut être négocié avec les organisations syndicales. En l’absence de négociation ou d’accord, l’employeur fixera seul les mesures comprises dans le PSE. Le plan devra dans les deux cas être validé par la direction du travail (DREETS).
Il intègre obligatoirement un volet sur les mesures d’accompagnement social, destinées à faciliter le reclassement des salariés licenciés, soit au sein de l’entreprise elle-même par mutation ou formation, soit à l’extérieur par le biais de la reconversion ou de l’aide à la création d’entreprises.
Le rôle clé du CSE dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
Au cœur de cette démarche, le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle crucial. Il est consulté sur deux volets du licenciement :
- L’opération projetée c’est-à-dire sur la restructuration ou réorganisation envisagée
- Les mesures que la direction va mettre en place (en l’absence d’accord collectif) pour éviter les licenciements, ou favoriser le reclassement des salariés.
Ces étapes permettent de garantir que toutes les parties prenantes sont impliquées dans le processus.
Comme évoqué précédemment, le CSE peut aussi mandater un expert afin de porter assistance aux organisations syndicales pour mener les négociations du PSE. L’expertise est donc fondamentale pour évaluer l’impact de la restructuration et proposer des alternatives ou des améliorations au plan initial.
L’expertise mandatée par le CSE doit se concentrer non seulement sur l’analyse économique de la situation de l’entreprise, mais aussi sur les conséquences sociales de la restructuration. Elle vise à évaluer la pertinence et l’efficacité des mesures d’accompagnement proposées, telles que les formations, les aides à la reconversion, ou les incitations au départ volontaire et s’assurer qu’elles soient adaptées aux moyens de l’entreprise ou du groupe
Il est essentiel que cette expertise soit réalisée dans des délais permettant au CSE de rendre un avis motivé et constructif. Cela implique une collaboration étroite entre l’entreprise, le CSE et l’expert, ainsi qu’un partage d’informations transparent et régulier.
Pourquoi choisir Livingstone Expert CSE pour son Plan de Sauvegarde de l’Emploi ?
Chez Livingstone Expert CSE, nous comprenons les enjeux associés à la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Notre expertise repose sur une connaissance approfondie de la législation et sur une expérience significative des négociations de Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Nous proposons un accompagnement personnalisé aux élus du CSE et/ou délégués syndicaux, en les aidant à analyser le projet de licenciement, à évaluer les mesures d’accompagnement proposées et à négocier les meilleures conditions pour les salariés.
