Orientations Stratégiques
Le point de nos juristes
« Cette consultation sur les orientations stratégiques prévue par l’article L.2312-24 du Code du Travail embarque la possibilité pour le Comité d’être assisté dans ses travaux d’un expert (L.2315-87). Elle est de loin la plus transversale et exige des élus une compétence nouvelle par la faculté qu’elle leur offre de proposer leur vision, leurs alternatives aux organes de direction »
La Mission
“Pour voir juste, il faut voir loin.”
A la croisée de nombreuses branches, comptable, économique, financière, sociale, la consultation sur les orientations stratégiques représente un enjeu majeur et responsabilisant pour les acteurs sociaux.
Déterminer les orientations stratégiques d’une entreprise, c’est anticiper leurs conséquences économiques mais également prévoir leurs répercussions sociales.
La gestion prévisionnelle de l’emploi (GPEC) et les orientations de la formation professionnelle sont imbriquées dans cette consultation, preuve de sa centralité.
La base de données économiques et sociales (BDES) est le support de préparation des consultations du Comité et, a fortiori, de cette consultation pour laquelle la complétude de l’outil est indispensable.
L’extension des outils à la disposition du Comité doit donc s’accompagner de leur pleine prise en main par les élus. Pour anticiper l’avenir, encore faut-il identifier et décrypter les informations à disposition.
Guidée par cette finalité, notre approche s’inscrit dans le cadre d’un suivi personnalisé défini avec vous.
Au plus près des Comités Sociaux et Économiques pour rendre lisible les projets envisagés par l’entreprise, voici quelques-unes des lignes directrices de notre analyse pour un chemin d’accès au « cockpit » de votre entreprise :
- Environnement économique et financier de l’entreprise.
- Politique de développement commercial.
- Évaluation de la stratégie de contrôle des risques.
- Scénario d’impact des orientations sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail (mais également sur le recours à la sous-traitance, à l’intérim, aux contrats temporaires et aux stages).
Bon à savoir : le financement de l’expert concernant la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise est pris en charge à hauteur de 80% par l’employeur.
« Lorsque le comité social et économique décide du recours à l’expertise, les frais d’expertise sont pris en charge par le comité, sur son budget de fonctionnement, à hauteur de 20 %, et par l’employeur, à hauteur de 80 %, concernant la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise » (Art. L2315-80)
