L’employeur peut-il imposer la prise de congés aux salariés pendant les Jeux Olympiques?
L’organisation des Jeux Olympiques du 26 juillet au 11 aout 2024 va fortement impacter le déplacement des salariés jusqu’à leur lieu de travail. Ainsi, l’employeur, afin d’anticiper ces difficultés peut avoir recours au télétravail mais peut aussi décider d’imposer des congés aux salariés. Les règles en matière de congés ne changent pas.
L’employeur peut-il imposer la prise de congés à ses salariés ?
L’article L3141-13 du code du travail dispose que « Les congés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ».
Les Jeux Olympiques auront donc lieu durant la période de prise des congés.
Si en pratique le salarié à son mot à dire sur la période à laquelle il souhaite prendre ses congés il n’en demeure pas moins que légalement c’est l’employeur qui décide de l’organisation des congés payés.
L’employeur peut donc imposer la prise de congés aux salariés à moins qu’un accord d’entreprise ou la convention collective prévoit le contraire.
L’employeur devra cependant respecter quelques règles légales.
La fixation de la période de prise de congés des salariés
La période de prise de congés dans l’entreprise doit donc se trouver entre le 1er mai et 31 octobre. Elle est fixée par voie conventionnelle. A défaut, elle est fixée par l’employeur après consultation du CSE.
L’employeur doit indiquer aux salariés la période de prise de congés au moins deux mois avant l’ouverture de celle-ci (article D 3141-5 du code du travail).
L’ordre des départs en congé des salariés
L’employeur va ensuite fixer l’ordre des départs en tenant compte, soit de critères fixés par l’accord collectif ou l’accord d’entreprise, soit en fonction de :
- La situation de famille des bénéficiaires (présence au sein du foyer d’une personne handicapée ou d’une personne âgée en perte d’autonomie, etc.)
- La durée de service chez l’employeur
- L’activité chez un ou plusieurs autres employeurs
L’employeur devra communiquer l’ordre des départs à chaque salarié au moins 1 mois avant son départ.
La fermeture de l’entreprise pendant les Jeux Olympiques
La fermeture de l’entreprise peut être prévue par une convention collective ou un accord d’entreprise. Cet accord définira la procédure à mener notamment quant à l’information des salariés (délai, forme…).
A défaut d’accord, l’employeur pourra tout de même prendre la décision de fermer l’entreprise. Il devra consulter le CSE.
La durée de fermeture de l’établissement ne peut être supérieure à 24 jours soit la durée maximale du congé principal.
La fermeture de l’entreprise ne dispense pas l’employeur d’informer les salariés des dates de congés au moins un mois avant la fermeture.
Lorsque l’employeur impose la fermeture les salariés doivent prendre leurs congés sur cette période.
Si la fermeture de l’entreprise est inférieure au 12 jours ouvrables consécutifs minimum devant être pris au cours de la période légale des congés (1er mai-31 octobre), l’employeur devra veiller à ce que chaque salarié bénéficie de l’octroi de ces 12 jours consécutifs.
Durant cette période exceptionnelle l’organisation du travail de la société peut être lourdement impactée. Les élus doivent donc être particulièrement vigilant aux aménagements envisagés par l’employeur. En cas de difficultés n’hésitez pas à nous contacter.
