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Méthodologie et grille d’évaluation de la BDES
Livingstone CSE vous propose une méthodologie et une grille d’évaluation de la BDES Notre méthode pour évaluer votre…
Rappels de la Cour de cassation concernant la représentation du personnel
L’utilisation des heures de délégation ne saurait justifier une diminution de la rémunération des représentants du personnel ou du représentant…
Contestation de l’expertise CHSCT par l’employeur
Même lorsqu’il obtient l’annulation de la désignation de l’expert CHSCT, l’employeur est tenu de régler les frais d’expertises démarrés. Selon…
Les membres du CHSCT peuvent être convoqués par e-mail
Dans le silence des textes sur la forme de l’envoi des convocations aux réunions du CHSCT, la Cour de cassation…
Salaire intact après utilisation des heures de délégation
Rappel de principe : lorsque les heures de délégation sont utilisées conformément à leur objet, le représentant ne doit subir…
Les modalités d’application de la DUP nouvelle formule
Les décrets d’application de la loi Rebsamen sont en retard par rapport au planning annoncé. Voici, sous réserve de modifications…
Télécharger les articles du Code du travail
Attention, les articles du Code du travail changent, tenez-vous à jour. Les principales recodifications opérées par la loi…



