Restez informé des dernières évolutions et actualités concernant Livingstone Expert CSE. Nous partageons régulièrement des informations sur nos projets récents, nos services, ainsi que les tendances et évolutions des Comités Sociaux et Économiques. Découvrez comment nous continuons à soutenir et accompagner les CSE à travers des missions d’expertise de qualité. Pour plus de détails, suivez notre actualité !
Considérer l’activité syndicale pour évaluer revient à discriminer
Les lois Rebsamen et El-Khomri accélèrent le mouvement législatif tendant à valoriser l’exercice du mandat syndical, mais aussi à renforcer…
Diriger, c’est informer…sur au moins 3 ans !
C’est ce que réaffirme en substance et sans ambages le TGI de Nanterre dans sa décision du 11 janvier 2017,…
Point sur la jurisprudence récente de la Cour de cassation
Contrat de travail et mandat électif Par un arrêt rendu le 1er février 2017 les hauts magistrats rappellent que « sauf…
Faculté de réduire la durée des mandats des élus, l’accord n’est soumis à aucune exigence spécifique
Dérogation reconnue par le législateur au principe selon lequel le mandat des DP comme celui des membres du CE est…
Épargne salariale, le silence gardé par la DIRECCTE à toute son importance
Accords de participation conclus, d’intéressement, règlements de plan d’épargne salariale (PEE) tout comme leurs avenants (Guide épargne salariale juillet 2014)…
La validité du forfait-jours subordonnée au respect du cadre protecteur
La validité du forfait-jours subordonnée au respect du cadre protecteur La jurisprudence veille au grain au respect du cadre protecteur…
Égalité et citoyenneté, la loi est publiée
Visant entre autre à encourager l’engagement citoyen, à favoriser l’insertion sociale des jeunes et à lutter contre les discriminations, la…
Inaptitude d’un salarié à tout poste, les précisions du médecin même tardives peuvent être utiles
Deux arrêts récents rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 11 janvier 2017 (n°s 15-11314 et…
Pratiques de négociation sur le travail dominical et en soirée (3/3)
Contrepartie salariales et garanties sociales au travail dominical et en soirée Travail le dimanche L’amplitude horaire ne peut excéder…
Pratiques de négociation sur le travail dominical et en soirée (2/3)
Modalités d’expression du volontariat et distinction entre les salariés Les salariés qui travaillent occasionnellement le dimanche doivent exprimer de manière…