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Harcèlement sexuel : il suffit d’une fois ?
Vers une meilleure reconnaissance du harcèlement sexuel Sur un panel de près de 14 700 salariés de grandes entreprises, 80% de…
Quand les élections professionnelles sont annulées
Diversité du contentieux électoral-Si la violation des principes généraux du droit électoral constitue l’une des causes frappant les élections professionnelles…
De la validité du mail de convocation des DP
Une convocation par courriel d’un DP est parfaitement valable Le Code du travail n’impose de forme particulière pour la convocation…
Que devient l’accord collectif lorsqu’un syndicat disparaît ?
La fusion remet en cause l’accord d’entreprise Le Code du travail organise les cas non exhaustif de mise en cause…
L’étendue du contrôle de la licéité des différences de traitement
Ou quand le juge refuse d’ordonner la production de pièces Le principe jurisprudentiel « à travail égal, salaire égal » connaît bien…
La survie des avantages du salarié en cas de transfert d’entreprise
La loi Travail a substitué la notion de maintien des avantages individuels acquis en cas de transfert d’entreprise par celle,…
La durée du travail en question devant le Conseil constitutionnel
La loi du 8 août 2016, dite loi Travail a renforcé la place de la négociation d’entreprise et conféré une…
L’inertie de l’employeur face à la détresse psychologique du salarié
L’introduction en 2002 de la notion de « santé mentale » dans le Code du travail est venue renforcer l’obligation de sécurité…
CE, les délais de consultation institués par la LSE dans la tourmente ?
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi modifiait l’article L.2323-3 du Code du…
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles, le compte à rebours à commencé
Les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), instituées afin d’assurer une représentation territoriale à l’ensemble des salariés des entreprises de moins…