Restez informé des dernières évolutions et actualités concernant Livingstone Expert CSE. Nous partageons régulièrement des informations sur nos projets récents, nos services, ainsi que les tendances et évolutions des Comités Sociaux et Économiques. Découvrez comment nous continuons à soutenir et accompagner les CSE à travers des missions d’expertise de qualité. Pour plus de détails, suivez notre actualité !
Non rétroactivité de l’annulation d’un accord collectif sur la mise en place des IRP
A l’accoutumée, un accord collectif annulé est réputé n’avoir jamais existé. Les conséquences de cette règle, qui exigent que les…
Compétences des représentants du personnel : création d’une certification
À travers l’exercice de leur mandat, qui réclame des connaissances et des aptitudes variées, les représentants du personnel et les…
Un syndicat peut-il établir son siège social dans l’entreprise ?
Les syndicats sont tenus de déménager leur siège social dès lors que l’employeur a dénoncé l’usage les y autorisant et…
Les éclairages inédits de la Cour de cassation sur la parité entre les femmes et les hommes
Depuis la loi du 17 août 2015 (n° 2015-994), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, les organisations syndicales ont…
Confidentialité et obligation de discrétion pour les représentants du personnel
L’employeur doit fournir au Comité d’Entreprise comme au Comité Social et Économique des informations dont certaines sont sensibles pour…
Élections professionnelles : quelle liste retenir en cas de dépôt de listes concurrentes ?
Les syndicats affiliés à une même confédération ne peuvent présenter qu’une seule liste de candidats, par collège, lors des…
Mise en place du Comité : les isoloirs ne sont pas obligatoires
Dès lors que les électeurs bénéficient d’un dispositif d’isolement assurant le secret de leur vote lors des élections professionnelles, l’installation…
Le Ministère du Travail répond à 100 questions sur le CSE
Le 19 avril 2018, sur son site Internet, le Ministère du Travail a publié 100 questions-réponses consacrées à la nouvelle…
Budgets du CE : fin de la référence au compte 641
Dans deux arrêts datant du 7 février 2018 (n°16-24.231 et n°16-16.086), la Chambre sociale a opéré un revirement de jurisprudence…