Restez informé des dernières évolutions et actualités concernant Livingstone Expert CSE. Nous partageons régulièrement des informations sur nos projets récents, nos services, ainsi que les tendances et évolutions des Comités Sociaux et Économiques. Découvrez comment nous continuons à soutenir et accompagner les CSE à travers des missions d’expertise de qualité. Pour plus de détails, suivez notre actualité !
Confidentialité et obligation de discrétion pour les représentants du personnel
L’employeur doit fournir au Comité d’Entreprise comme au Comité Social et Économique des informations dont certaines sont sensibles pour…
Élections professionnelles : quelle liste retenir en cas de dépôt de listes concurrentes ?
Les syndicats affiliés à une même confédération ne peuvent présenter qu’une seule liste de candidats, par collège, lors des…
Mise en place du Comité : les isoloirs ne sont pas obligatoires
Dès lors que les électeurs bénéficient d’un dispositif d’isolement assurant le secret de leur vote lors des élections professionnelles, l’installation…
Le Ministère du Travail répond à 100 questions sur le CSE
Le 19 avril 2018, sur son site Internet, le Ministère du Travail a publié 100 questions-réponses consacrées à la nouvelle…
Budgets du CE : fin de la référence au compte 641
Dans deux arrêts datant du 7 février 2018 (n°16-24.231 et n°16-16.086), la Chambre sociale a opéré un revirement de jurisprudence…
Qu’entend-on par caractère confidentiel de la BDES ?
Crée pour améliorer la qualité du dialogue social, la base de données économiques et sociales (BDES) rassemble les informations relatives…
Le CE dispensé des règles de mise en concurrence en cas de recours à un expert
Les contrats d’expertise des institutions représentatives du personnel ne sont pas soumises aux règles de mise en concurrence des prestataires…
Consultations récurrentes : quand l’expert-comptable doit-il être désigné ?
Dans un arrêt du 28 mars 2018 (n°16-12.707), la Chambre sociale de la Cour de cassation juge que le droit…