Restez informé des dernières évolutions et actualités concernant Livingstone Expert CSE. Nous partageons régulièrement des informations sur nos projets récents, nos services, ainsi que les tendances et évolutions des Comités Sociaux et Économiques. Découvrez comment nous continuons à soutenir et accompagner les CSE à travers des missions d’expertise de qualité. Pour plus de détails, suivez notre actualité !
Qu’entend-on par caractère confidentiel de la BDES ?
Crée pour améliorer la qualité du dialogue social, la base de données économiques et sociales (BDES) rassemble les informations relatives…
Le CE dispensé des règles de mise en concurrence en cas de recours à un expert
Les contrats d’expertise des institutions représentatives du personnel ne sont pas soumises aux règles de mise en concurrence des prestataires…
Consultations récurrentes : quand l’expert-comptable doit-il être désigné ?
Dans un arrêt du 28 mars 2018 (n°16-12.707), la Chambre sociale de la Cour de cassation juge que le droit…
Consultations récurrentes du CE, les délais préfix sont inopposables en l’absence de BDES
Dans un arrêt du 28 mars 2018 (n°17-13.081), la Chambre sociale de la Cour de cassation juge que la base…
Insuffisance d’un PSE, de l’importance de connaître l’organigramme capitalistique du groupe
Un arrêt n° 397900 du Conseil d’Etat du 7 février 2018, souligne l’importance pour l’ensemble des partenaires sociaux, pris dans…
Licenciement économique, le gouvernement fait le ménage
En matière de licenciement économique, l’ordonnance « balai » n° 2017-1718, suivie des décrets n° 2017-1725 et n° 2017-1819, publiés au crépuscule…
Les modèles types de lettres de licenciement sont publiés
Les modèles types de lettres de licenciement sont publiés L’article 4 de l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant sur la…
Le recours à l’expertise après les ordonnances Macron
Quand et comment le CSE peut recourir à un expert ? L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation…
Comment rompre collectivement à l’amiable les relations de travail ?
Comment rompre collectivement à l’amiable les relations de travail ? L’ordonnance du 22 septembre 2017 permet les ruptures conventionnelles collectives…