Lorsqu’un salarié est soumis à une durée du travail inférieure à la durée du travail prévue pour les salariés à temps plein (35 heures hebdomadaires), il est à temps partiel. Le régime des salariés à temps partiel peut différer de celui des salariés à temps complet, même s’ils doivent être traités de la même manière […]
Le CSE, en tant qu’institution protectrice des conditions de travail des salariés, est amené à analyser les différents régimes et données relatives à la durée du travail dans l’entreprise. Afin d’éclairer les élus du CSE, nous reprenons ici les règles légales en la matière. Les règles légales relatives aux durées maximales de travail En droit […]
Lors d’une action en justice, l’enjeu principal réside dans la preuve des faits reprochés à son adversaire. Afin de préserver l’équité du procès et le droit à la preuve, des règles ont été instituées et sont affinées par les juges petit à petit. L’acceptation de la preuve déloyale en droit social Historiquement, la position […]
Le CSE est composé de la délégation du personnel (membres élus du CSE) et d’un président (employeur). Dans certains cas, l’employeur ne va pas assister aux réunions du CSE et sera représenté lors de celles-ci. Qui peut représenter l’employeur lors des réunions du CSE ? Le rôle du président du CSE En vertu de l’article […]
La loi permet la conclusion d’une rupture conventionnelle et a défini un cadre précis pour sa signature. Ce mode de rupture permet de rompre le contrat d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. L’initiative de la rupture conventionnelle L’article L.1237-11 du Code du travail autorise les ruptures conventionnelles. Il dispose que « la rupture conventionnelle, […]
L’une des prérogatives principales d’une organisation syndicale est la défense des droits et intérêts des salariés. Pour cela, les organisations syndicales sont pourvues de moyens leur permettant d’informer les salariés. Comment cette communication peut-elle se réaliser ? Le cadre de la communication syndicale Les articles L2142-3 à L2142-11 du Code du travail encadrent l’affichage et […]
La crise sanitaire liée à la COVID a modifié les conditions de travail des salariés et a participé très largement à l’expansion du télétravail. Face à cette normalisation du télétravail, les problématiques liées au respect des temps de repos et de congé, à l’articulation entre vie personnelle et professionnelle et leurs répercussions sur la […]
Le développement de l’intelligence artificielle et son intégration dans l’entreprise peut favoriser la productivité des salariés, mais aussi avoir des répercussions sur l’emploi dans l’entreprise. Dans le cadre de ses prérogatives, le CSE va être consulté en cas de recours à l’intelligence artificielle en entreprise. La consultation du CSE en cas de recours à l’intelligence […]
Si, dans la plupart des cas, lors du rachat d’une entreprise, les contrats de travail sont automatiquement transférés à l’acquéreur, le sort des mandats des représentants du personnel demeure plus incertain. La Cour de cassation a donc apporté des précisions au fil des années afin de déterminer si, en cas de fusion les mandats des […]
Pour chaque contestation en justice les justiciables ont un délai maximum pour agir en justice. Le délai de prescription en matière civile est généralement de 5 ans. Toutefois, les spécificités de la matière ont amené le législateur à aménager ce délai de prescription en Droit du travail. Quels sont les délais pour agir en […]
