Qui peut représenter l’employeur lors des réunions du CSE ?
Le CSE est composé de la délégation du personnel (membres élus du CSE) et d’un président (employeur). Dans certains cas, l’employeur ne va pas assister aux réunions du CSE et sera représenté lors de celles-ci. Qui peut représenter l’employeur lors des réunions du CSE ?
Le rôle du président du CSE
En vertu de l’article L2315-23 du Code du travail le CSE est préside par l’employeur ou son représentant.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés l’employeur pourra être assisté de trois collaborateurs appartenant à l’entreprise. Ces collaborateurs ne le représentent pas. Ils ne votent pas mais peuvent donner leur opinion sur des sujets qu’ils maîtrisent.
Le président va établir l’ordre du jour de la réunion du CSE, conjointement avec le secrétaire. Cet ordre du jour va fixer les questions et sujets qui y seront traités. A noter qu’en cas de désaccord sur la fixation de l’ordre du jour aucune partie ne peut imposer de point à l’autre partie. En cas de blocage la partie la plus diligente devra agir en justice.
Il devra également convoquer les élus aux réunions du CSE et présider la réunion.
Le président ne participe pas aux votes en réunion du CSE (article L2315-32 du Code du travail) à moins que le vote porte sur des mesures d’administration interne du CSE (vote pour la désignation du trésorier et secrétaire, règlement intérieur du CSE…)
L’article L2315-23 du Code du travail dispose que le CSE est présidé par « l’employeur ou son représentant ».
La représentation du président du CSE
Si en principe, l’employeur est le président du CSE, il peut donner une délégation de pouvoir afin de se faire représenter lors d’une, plusieurs, voire toutes les réunions.
Pour cela l’employeur doit remettre un mandat écrit à une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise.
Les membres de la délégation du personnel (élus) pourront demander à voir la délégation de pouvoir afin de vérifier que la personne présente est bien légalement habilitée à représenter l’employeur et donc à exercer les prérogatives du président du CSE.
La délégation va préciser son étendue. Elle pourra être permanente ou temporaire.
En principe, l’employeur choisi librement son mandataire. Toutefois, ce dernier doit avoir les pouvoirs suffisants pour être capable d’apporter des éléments d’information au CSE pour faire progresser l’examen des sujets débattues. La personne choisie doit pouvoir répondre aux interrogations des élus. Le mandataire ne doit pas avoir besoin de faire valider l’intégralité de ses prises de position pour sa hiérarchie.
Le fait de désigner un salarié qui jouerait uniquement un rôle d’intermédiaire son avoir une véritable autonomie serait constitutif d’un délit d’entrave.
Le président du CSE a un rôle prépondérant dans la vie du CSE. La présence d’un représentant avisé, pouvant prendre des engagements importants et ayant une visibilité sur les points à l’ordre du jour est primordial pour le bon fonctionnement de l’instance. En effet, cela permettra au CSE d’obtenir une information complète et donc de mener à bien leurs travaux. En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter!
Thomas Chevillotte, Juriste/Consultant expert CSE
