Se déconnecter du travail, c’est possible à partir du 1er janvier 2017
Promouvoir les bonnes pratiques d’organisation du travail, notamment en mesurant la charge de travail et en incitant au télétravail figurent au terme des préconisations du texte.
Le point de départ de ces réflexions étant que la durée du travail ne suffit plus à elle seule à mesurer l’intensification de la charge de travail. Cet indicateur doit désormais être pris en compte par les entreprises.
Inspirée de ce rapport, la loi du 8 août 2016, dite loi Travail consacre un nouveau droit : le droit à déconnexion.
Avant de décrypter le contenu et les modalités de mise en œuvre de ce nouveau droit, revenons sur ces principes directeurs.
Le droit à déconnexion, c’est quoi ?
Il s’agit d’un droit assurant au salarié le respect de ces temps de repos et de congé, mais aussi celui de la vie personnelle et familiale.
Ce droit acquis en vertu du nouvel article L.2242-8, 7° du Code du travail vise non seulement de limiter l’impact abusif des outils numériques, mais surtout à favoriser les bonnes pratiques pour concilier vie personnelle et professionnelle.
Le but : garantir aux salariés le respect du temps de repos et de congés.
En clair, assurer une bonne ’utilisation des outils numériques en dehors du temps de travail
Comment il se négocie ?
Le législateur laisse toute latitude aux partenaires sociaux pour négocier les modalités de ce droit, par voie d’accord à l’occasion de la négociation portant sur l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail.
En cas de désaccord, l’employeur sera tenu d’élaborer une charte après consultation du comité d’entreprise.
Les partenaires sociaux ont la faculté d’intégrer dans le périmètre de la notion de déconnexion, d’autres domaines, comme la protection de la santé des salariés par exemple.
Outre le fait de fixer des plages horaires d’utilisation de outils numérique, les acteurs de la négociation collective devront aussi faire preuve d’imagination pour mettre en œuvre ce droit.
Maria Daouki, Juriste
