Salariés protégés, une mise à pied conservatoire même irrégulière n’a aucun effet sur la validité du blâme y étant attaché
Dès lors, une telle sanction est annulée et le salarié a droit au paiement des salaires qu’il est en droit de percevoir pendant cette période (voir notamment Cass. Soc., 23 juin 1999, n°97-42202).
Pour autant, les juges rappellent que le blâme prononcé parallèlement à l’encontre du salarié, lui, demeure valable.
Rappelons que le licenciement du salarié, envisagé un moment par l’employeur, aurait lui aussi conservé sa validité dès lors qu’autorisation lui aurait été donné (en ce sens, CE, 2 juin 1989 n°68320 et CE, 15 novembre 1996, n°160601)
Frédéric ROUGON, Juriste
Sources :
- Cour de cassation, chambre sociale, 18 janvier 2017, n°15-24599