Rapport Cesaro

Rapport Cesaro, réformer les modalités de révision des accords collectifs Professeur de droit du travail, Jean-François Cesaro à remit à la ministre du travail ses propositions pour aménager les règles de révision et de dénonciation des accords collectifs dont une option permettant à toute organisation syndicale représentative de s’exprimer en faveur de la révision qu’elle en soit signataire ou non.

Relevant le risque d’instabilité induit, le professeur présente une seconde option ouvrant la révision de l’accord aux seules parties sous certaines conditions et délais.