Publication d’un décret de clarification du bulletin de paie

Pour permettre au salarié de connaître la somme totale du travail ainsi que les allégements de cotisations financés par l’Etat, le bulletin de paie comporte obligatoirement trois lignes :

• Assiette, montants et taux des contributions obligatoires avant déduction des exonérations ;
• Somme totale des exonérations et exemptions des contributions obligatoires ;
• Coût total du travail : Montant total de rémunération brute et cotisations correspondantes.

Pour l’établissement du bulletin de paie, les entreprises n’auront plus à :

• Mentionner l’organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale ;
• Établir le récapitulatif annuel des prélèvements sociaux.

Les entreprises qui le souhaitent peuvent dès demain opter pour ce bulletin de paie simplifié.

L’entrée en vigueur de ces dispositions est prévue comme suit :

• Pour les entreprises d’au moins 300 salariés : Le 1^er janvier 2017.
• Pour les entreprises de moins de 300 salariés : Le 1^er janvier 2018.

 Un arrêté  fixant les intitulés exacts des libellés obligatoires est attendu.

 

Décret du 25 février 2016, n°2016-190