Projet de loi Travail : sur la motion de censure déposée après le recours au 49-3
Les Groupes Les Républicains et UDI ont déposé une motion de censure signée par 192 députés.
Ils reprochent au gouvernement d’avoir vidé de son sens et abandonné « la totalité des mesures positives » du projet de loi Travail qui est « devenu, de renoncements en renoncements, un texte contraire aux intérêts de nos entreprises et des salariés », selon les signataires.
Il importe de rappeler que pour être déposée, la motion de censure doit être signée par 1/10 des députés. Elle peut être votée 48 heures après le dépôt de la censure et celle-ci ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue des membres composant l’assemblée. Signalons que seuls les votes favorables à la censure sont recensés, les abstentionnistes sont censés s’être prononcés en faveur du gouvernement.
Le projet de loi Travail est ainsi susceptible d’être adopté sans vote.
Dès lors deux scénarii sont à envisager :
1. La motion de censure est rejetée : Le gouvernement reste en place et le projet de loi Travail est adopté grâce à la procédure du 49-3. La navette commence par le Sénat pour revenir à l’Assemblée.
2. La motion de censure est acceptée : Le gouvernement est renversé, la loi Travail ne sera pas adoptée (du moins pas sous cette forme).
Pour voir M. Valls rendre sa démission sur le fondement de l’article 50 de la Constitution, l’opposition doit recueillir la majorité absolue des membres composant l’assemblée. Ce qui signifie qu’une partie de la majorité doit désavouer le gouvernement pour que la motion de censure soit adoptée.
Maria Daouki, Juriste
