Pratiques de négociation sur le travail dominical et en soirée (2/3)
Les salariés qui travaillent occasionnellement le dimanche doivent exprimer de manière écrite, via un formulaire, une fois par an leur volonté de travailler le dimanche, voir trois fois par an dans certaines entreprises
- Les salariés disposent de la faculté d’indiquer les dimanches sur lesquels ils souhaitent être planifiés
- Ces salariés ne peuvent travailler plus de 12 dimanche au maximum
- Au moins 6 de ces dimanches sur une période de référence sont proposés par la direction et accepté par le salarié
- Un repos compensateur est garanti à ces salariés dans les 15 jours précédant ou suivant le dimanche en fonction de l’activité
- Les salariés peuvent revenir sur leur engagement à travailler le dimanche en respectant un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à un mois
Les salariés qui travaillent habituellement le dimanche doivent exprimer de manière écrite, via le contrat de travail leur volonté de travailler le dimanche.
- Le nombre de dimanche travaillés sera fixé suivant le poste et l’organisation du service
- Un planning prévisionnel trimestriel doit être établi
- Deux jours de repos consécutifs sont réservés à ces salariés visant à favoriser la vie sociale et familiale, à moins que les intéressés le refusent expressément
- Les salariés peuvent se rétracter de le décision de travailler le dimanche, par écrit
- Une « priorité de réaffectation » par rapport aux recrutements externes sur des postes n’incluant pas le travail habituel le dimanche est reconnu aux salariés utilisant leur droit à rétractation
