Pratiques de négociation sur le travail dominical et en soirée (1/3)
Les partenaires sociaux de la FNAC ont conclu le 26 janvier 2017 un accord qui organise le travail dominical et en soirée.
D’autres entreprises telles que Printemps ou le BHV Marais ont récemment conclu ce type d’accord.
Si ces textes présentent une architecture semblable bâtie autour du principe du volontariat et du droit à la rétraction, il en va différemment des contreparties pécuniaires.
Nous présentons les principaux engagements des signataires susceptibles d’inspirer les débats autour des tables de négociation.
Précisons au préalable que certaines activités, listées par décret (R-221-4-1 du Code du travail) permettent aux entreprises de déroger de droit à la règle du repos dominical et d’attribuer ainsi aux salariés le repos hebdomadaire par roulement (L.3132-12 du même Code).
