L’ordre du jour des réunions du CSE

L’ordre du jour du CSE est un document qui va reprendre l’intégralité des points qui seront abordés lors de la réunion du CSE. Il est donc un élément majeur du dialogue social dans l’entreprise.

Le président et le secrétaire du CSE établissent conjointement l’ordre du jour de la réunion.

L’établissement conjoint de l’ordre du jour du CSE

L’article L2315-29 du code du travail pose le principe de l’établissement conjoint de l’ordre du jour de la réunion du CSE. Ainsi, l’employeur (président du CSE) ou le secrétaire du CSE ne peuvent inscrire unilatéralement un point à l’ordre du jour.

Une discussion sur chacun des points doit donc avoir lieu et faire l’objet d’un accord. En cas de désaccord il conviendra que le président ou le secrétaire du CSE saisisse le juge des référés afin qu’il statue sur le différend qui les oppose.

Une fois établi l’ordre du jour ne peut, en principe, plus être modifié. Il est définitif et immuable.

Il doit être communiqué par le président aux membres du CSE. Cette communication doit avoir lieu au moins 3 jours avant la réunion. Ce délai est porté à 8 jours pour le CSE central.

Ce principe connaît quelques exceptions. Il sera, notamment, possible que les représentants du personnel puissent délibérer sur un sujet non inscrit à l’ordre du jour à condition qu’il présente un lien avec l’un des points de l’ordre du jour.

L’ordre du jour du CSE lors des consultations obligatoires

Tout d’abord, il convient de noter que les consultations obligatoires sont inscrites d’office à l’ordre du jour par l’employeur ou le secrétaire.

Même en cas de désaccord, les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour par le président ou le secrétaire.

La fixation de l’ordre du jour dans les réunions extraordinaires du CSE

L’article L2315-28 du code du travail fixe la périodicité et le nombre de réunions du CSE en l’absence d’accord et en fonction des effectifs de l’entreprise.

Cet article permet aux élus du CSE de provoquer la tenue d’une seconde réunion appelée réunion extraordinaire. Cette réunion est demandée à la majorité des titulaires du CSE.

La demande peut soit être réalisée lors d’un vote de séance mais aussi émaner d’un écrit réunissant la signature du nombre de membres requis.

Une fois cette demande régulièrement formée l’employeur ne peut refuser l’organisation de la réunion extraordinaire. S’il souhaite contester la tenue de la réunion il devra saisir le juge et démontrer le caractère abusif de la demande du CSE.

Lorsqu’il adresse sa demande le CSE va joindre des questions à celle-ci. L’employeur aura l’obligation de les faire figurer à l’ordre du jour. Dans ce cas de figure, le CSE peut donc imposer l’inscription à l’ordre du jour des questions qu’il souhaite poser.

La modification de l’ordre du jour pour le président et secrétaire du CSE

Une fois l’ordre du jour établi le secrétaire et le président peuvent s’accorder pour modifier l’ordre du jour. Toutefois, cette modification ne peut avoir lieu que s’ils respectent les délais de communication de l’ordre du jour (3 jours avant la réunion). L’information dans le délai légal doit toujours être respectée.

La modification de l’ordre du jour à l’unanimité des membres du CSE

Enfin, la Cour de cassation dans un arrêt du 13 septembre 2022 a considéré que l’ordre du jour peut être modifié en début de séance en cas de vote unanime des membres présents du CSE.

Cette décision, relativement récente, a été prise par la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans le cadre d’une plainte pour délit d’entrave. La Chambre sociale pourrait ne pas avoir la même vision. Nous vous conseillons donc de rester prudent quant à l’utilisation de ce dispositif surtout en cas de dialogue social tendu dans votre société. Si vous rencontrez des difficultés n’hésitez pas à nous recontacter.