Mouvements sociaux récents : le gouvernement détaille les mesures en faveur du pouvoir d’achat présentées par le Président

Consécutivement à l’allocution du Président de la République, M. Emmanuel Macron, ce lundi 10 décembre en réponse aux importants mouvements sociaux contestataires de ces dernières semaines, une note du gouvernement mise en ligne détaille les mesures envisagées, qui seront soumises, via projet de loi, au Parlement le 19 décembre prochain, en vue de « répondre aux attentes des français ».

Ainsi celles-ci s’organisent en 3 axes :

1.« Redonner du pouvoir d’achat aux français »

Passant par une revalorisation du SMIC (s’élevant en 2017, pour rappel, à 9,76€ bruts par heure travaillée, soit 1 480,27€ bruts mensuel pour un salarié aux 35h, soit encore respectivement 7,52€ nets par heure travaillée et 1 149,07€ nets mensuel après déduction des CSG et CRDS) à hauteur de 100€ nets par mois dès 2019.

A noter qu’il est précisé que cette mesure recouvre une réalité plus technique :

  • la baisse des cotisations salariales déjà constatée en 2018, représentant un peu plus de 20 euros par mois pour un salarié au smic à temps pleine
  • et la hausse du montant maximal de la prime d’activité de 80 euros net (prime non automatique, son versement exige qu’une demande soit effectuée par le salarié concerné) 

Cette aide qui devait initialement augmenter quatre fois de 20 euros, de 2018 à 2021 voit cet échéancier modifier pour intégrer ces 4 augmentations successives en une fois. Elle devrait ainsi finalement augmenter d’environ 60 euros au début de 2019 après une première hausse de 20 euros en octobre 2018.

Dès lors, si l’on ne connaît pas encore les détails de la mise en place de cette augmentation de la prime d’activité, il aurait été précisé – à certains commentateurs inquiets de ne pas la voir appliquer aux salariés au SMIC à temps partiel – qu’elle suivrait le mode de calcul actuel du dispositif (avec un montant forfaitaire théorique pouvant être augmenté compte tenu de la situation du foyer et diminué en fonction des ressources totales de celui-ci) s’appliquant déjà aux salariés effectivement à temps partiel.

En revanche, le montant du SMIC lui-même devrait se voir revaloriser de 1,8% (ajusté à l’inflation) dès le 1er janvier 2019 conformément aux années antérieures tant dans son importance que dans sa mise en œuvre.

Une exemption d’imposition et de soumission aux charges sociales pour toute prime exceptionnelle d’un montant maximum de  1 000 euros, décidée par un employeur français à destination de ses salariés ;

Et la défiscalisation des heures supplémentaires,  payées par un employeur à ses salariés, s’accompagnant en principe de l’exemption de celles-ci aux CSG et CRDS mais non des cotisations patronales devant demeurer.

2. « Un geste pour les retraités »

Consistant en une annulation, pour les retraités bénéficiant d’une retraite d’un montant inférieur à 2 000€ mensuels (soit 24 000€ annuels) en 2019 de la hausse de 1,7 points de la CSG intervenue en 2018 les concernant.

3. « Des mesures d’ordre fiscal »

Se caractérisant essentiellement par le durcissement de la politique anti évasion du gouvernement, le maintien – malgré certaines contestations – de la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

 

Sources :