Livingstone Expert CSE, l'Expert du Comité Social et Economique
Accueil Livingstone Expert CSE » Actualités » Les modalités d’application de la DUP nouvelle formule
Les modalités d’application de la DUP nouvelle formule
Les décrets d’application de la loi Rebsamen sont en retard par rapport au planning annoncé.
Voici, sous réserve de modifications ultérieure les modalités d’application de la DUP nouvelle formule comportant autant de titulaires que de suppléants :
De 50 à 74 salariés : 4 titulaires, 18h/mois
De 75 à 99 salariés : 5 titulaires, 19h/mois
De 100 à 124 salariés : 6 titulaires, 21h/mois
De 125 à 149 salariés : 7 titulaires, 21h/mois
De 150 à 174 salariés : 8 titulaires, 21h/mois
De 175 à 199 salariés : 9 titulaires, 21h/mois
De 200 à 249 salariés : 11 titulaires, 21h/mois
De 250 à 299 salariés : 12 titulaires, 21h/mois
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OKPolitique de confidentialité
