Manquement à l’obligation d’assurer au salarié un repos quotidien

 

Fidèle à la lignée jurisprudentielle relative au temps de travail, l’arrêt du 18 février 2016 confirme que le non-respect par l’employeur du repos quotidien cause inéluctablement un préjudice au salarié.

En effet, l’employeur est tenu de respecter les dispositions relatives au temps de repos quotidien aux fins d’observer son obligation de sécurité de résultat.

Dès lors, l’intéressé peut demander au juge la réparation du préjudice né du manquement de l’employeur.

Le montant de la réparation est laissé à l’appréciation souveraine des juges du fond.

Source : CS, 18/02/2016, n°13-28.791