Loi Travail : L’Assemblée se prononce aujourd’hui sur la motion de censure
La motion de censure déposée par les 192 députés de droite sera discutée ce jour à partir de 16 heures.
Si elle est acceptée, le gouvernement sera renversé. Si elle est refusée, ledit projet sera considéré comme adopté.
Dans cette seconde et probable hypothèse, le texte sera soumis au Sénat pour ensuite revenir à l’Assemblée.
La version du texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité reste à être définie.
Néanmoins, M.Valls a assuré que le texte comporte les 469 amendements apposés aussi bien par le gouvernement que la commission des affaires sociale de l’Assemblée.
A titre d’exemple, le périmètre d’appréciation des difficultés économiques serait élargi en n’étant pas limité uniquement au territoire national.
Aussi, est il prévu que le rôle des branches soit renforcé sur les dispositions relatives à la primauté des accords d’entreprise sur la durée du travail.
Enfin, les dispositions relatives à la surtaxation des CDD sont retirées, notamment suite à la mobilisation de la CGPME.
Maria DAOUKI, Juriste
Source : Assemblée nationale
