France Stratégie présente sa note d’étape sur la mise en œuvre des ordonnances « Macron »

Le 18 décembre dernier, le commissariat général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP), communément désigné « France Stratégie », présentait une note d’étape sur les travaux de son comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail.

Ci-après, notre synthèse quant à leur impact sur la représentation du personnel :

 

 

Le constat d’un besoin de temps pour les élus comme pour les employeurs

Avec près de 10 500 CSE décomptés au 1er novembre 2018 (soit environ 68% du nombre de CE mis en place courant 2014, compte tenu du nombre de p-v. d’élections reçus lors des cycles électoraux clos en 2014), nul doute que l’essentiel des entreprises concernées par le passage à la nouvelle instance représentative du personnel verra se tenir ces élections professionnelles courant 2019.

Ce constat pousse le comité à conclure que, dans les entreprises, représentants du personnel comme dirigeants ont abordés les nouvelles règles instituées avec une prudence certaine, en repoussant au possible leur mise en œuvre.

Notons d’ailleurs, concernant le tout nouveau Conseil d’Entreprise, que si les partenaires sociaux semblent globalement favorables à une certaine forme de codécision en certaines matières, l’obligation d’abandon par les délégués syndicaux de leur monopole de négociation et l’existence même de cette instance, d’une part, et le caractère limitatif des matières sujets à codécision, d’autre part, ont conduit les partenaires sociaux à mettre de côté cette forme de représentation du personnel en 2018.

 

Les conclusions à ce stade du comité d’évaluation établissent ainsi deux situations distinctes:

  • Soit les partenaires sociaux négociant sur le CSE en ont une approche minimaliste, reposant sur une adaptation de la structure pour qu’elle épouse les formes de l’existant  (position que les membres du comité d’évaluation présentent comme majoritaire au regard des données et auditions menées auprès d’intervenants de toute nature en la matière – experts, représentants du personnel,…) ;

 

  •  Soit ces derniers profitent de la refonte de l’instance pour effectuer un audit de situation servant de base de réflexion pour fabriquer une instance répondant aux besoins réels des salariés, des élus ainsi que des équipes de direction dans leur entreprise, tous également impactés par la réforme.

 

CSE – dialogue social – IRP – instance représentative du personnel – Ordonnances – Macron – CE – DP – comité d’entreprise – accord – délégué du personnel – réforme – représentation du personnel – mandat – CHSCT – CSSCT – bilan – France stratégie – 10500 CSE –

Sources :