Les représentants de proximité
La mise en place du CSE a regroupé les instances représentatives du personnel en une seule instance. Si cette organisation permet une meilleure coordination, elle peut aussi entrainer une centralisation excessive de la représentation du personnel.
Afin de maintenir un lien direct avec les salariés, la loi permet de mettre en place des représentants de proximité pour intervenir au plus près du terrain et compléter l’action du CSE.
La mise en place des représentants de proximité
L’article L.2313-7 du Code du travail prévoit que les représentants de proximité peuvent être institués par un accord d’entreprise.
Cet accord doit être majoritaire, c’est-à-dire signé par des organisations syndicales ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des élections du CSE (article L.2232-12 du Code du travail).
Il n’est donc pas possible de recourir à un référendum pour valider cet accord, ni de les mettre en place par simple décision unilatérale de la part de l’employeur.
La Cour de cassation, dans une décision du 1er juin 2023, a confirmé que seuls les accords d’entreprise peuvent prévoir la mise en place de représentants de proximité. Un accord d’autre nature (accord délimitant le périmètre des établissement par exemple) ne peut instaurer de représentants de proximité.
Le rôle des représentants de proximité
Les représentants de proximité ont pour objectif d’assurer une présence au plus près des salariés.
Leurs missions sont définies par l’accord collectif, mais concernent généralement :
- La remontée des réclamations individuelles et collectives
- Les questions de santé, sécurité et conditions de travail
- Le relais d’informations entre les salariés et le CSE
- Le dialogue avec les managers et les ressources humaines
Ils interviennent ainsi sur des situations locales qui ne peuvent pas toujours être gérées efficacement au niveau du CSE.
Les représentants de proximité peuvent constituer soit des membres du CSE, soit des salariés non élus désignés par le CSE. Leur désignation n’intervient ni par élection directe des salariés, ni par choix libre des organisations syndicales.
Leur rôle est complémentaire à celui du CSE, ils ne peuvent pas se substituer aux prérogatives légales du comité.
Les représentants de proximité interviennent en lien avec le CSE. Ils peuvent notamment relayer les informations et faire remonter les situations rencontrées sur le terrain. Lorsque certaines problématiques ne peuvent pas faire l’objet d’un traitement local, ils peuvent les transmettre aux élus du CSE afin de permettre leur inscription à l’ordre du jour et leur examen par le comité.
Les moyens et la protection des représentants de proximité
L’accord collectif doit préciser les modalités de fonctionnement des représentants de proximité.
Il doit obligatoirement définir le nombre de représentants de proximité, leurs attributions, leurs modalités de désignation ainsi que leurs modalités de fonctionnement (article L.2313-7 du Code du travail).
La loi ne prévoit d’heures de délégation attribuées aux représentants de proximité. Lorsqu’ils sont membres du CSE, les représentants de proximité peuvent utiliser leurs heures de délégation. Ils peuvent aussi utiliser une partie des heures de délégation des élus du CSE, lorsque ceux-ci acceptent de leur en attribuer via une mutualisation des heures (article. L. 2315-9 du Code du travail).
L’accord peut également organiser les modalités de communication et de réunion des représentants de proximité, par exemple en prévoyant des réunions régulières ou des échanges avec les élus du CSE. Cette organisation permet d’assurer un suivi des situations locales et une bonne circulation de l’information au sein de l’entreprise.
L’accord peut aussi prévoir des formations, des moyens matériels, des modalités de réunion, une coordination avec le CSE ou la CSSCT.
Les représentants de proximité bénéficient du statut de salarié protégé (article L.2411-1 du Code du travail).
Les représentants de proximité constituent donc un outil utile pour renforcer la présence du CSE sur le terrain, à condition que leurs missions et leurs moyens fassent l’objet d’une définition claire afin de garantir une bonne articulation avec le comité. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter !
