Les membres siégeant au CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
Le Comité social et Economique est l’instance représentative du personnel dans l’entreprise. Il représente les salariés et va veiller à préserver leurs intérêts dans les domaines prévus par la loi. Le CSE comprend différents membres ayant chacun un rôle bien déterminé.
La délégation du personnel
Il s’agit du socle du CSE. Ils sont élus par les salariés lors des élections professionnelles. Le code du travail défini le nombre de membres élus en fonction des effectifs de l’entreprise. Un accord peut toutefois modifier le nombre de membres du CSE à condition que le nombre d’heures de délégation soit au moins égal à celui prévu par les textes.
Cette délégation est composée d’élus titulaires et d’élus suppléants. Il doit y avoir autant de membres suppléants que de membres titulaires.
Les élus titulaires siègent au CSE et bénéficient d’un droit de vote.
Les élus suppléants ne prennent pas part au vote sauf lorsqu’ils remplacent un titulaire absent.
Le CSE doit obligatoirement, dans les entreprises de plus de 50 salariés, désigner un secrétaire et un trésorier.
L’employeur
Dans les entreprises de plus de 50 salariés l’employeur préside le CSE. Il peut être assisté de trois collaborateurs qui ont une voix consultative
L’employeur va notamment établir l’ordre du jour des réunions du CSE et va bénéficier d’un droit de vote restreint. Il ne pourra voter que pour les questions concernant le fonctionnement et les mesures d’administration interne du CSE (ex : adoption du règlement intérieur du CSE, désignation du secrétaire ou du trésorier…)
Les délégués syndicaux
Il assure le lien entre les salariés et l’organisation syndicale qu’il représente. Il représente son syndicat auprès de l’employeur et assure la défense des salariés.
Le délégué syndical négocie avec l’employeur les accords d’entreprise. Les délégués syndicaux ont l’exclusivité de la négociation et de la conclusion des accords d’entreprise.
Le délégué syndical n’est pas élu par les salariés. Il est désigné par une organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Une organisation est représentative dans l’entreprise lorsqu’elle remplit tous les critères suivants :
- Respect des valeurs républicaines (respect de la liberté d’opinion politique par exemple)
- Indépendance (financière par exemple)
- Transparence financière (respect des obligations comptables par exemple)
- Ancienneté de 2 ans minimum dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation (à compter de la date de dépôt légal des statuts)
- Influence, déterminée principalement par l’activité et l’expérience
- Effectifs d’adhérents et cotisations (nombre suffisant d’adhérents pour que leurs cotisations représentent la partie principale de leurs ressources, ce qui garantit le critère d’indépendance)
- Audience suffisante aux élections professionnelle (le syndicat doit avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour des dernières élections des titulaires au CSE: CSE : Comité social et économique).
Pour pouvoir être désigné délégué syndical le salarié doit répondre à certaines conditions. Il doit notamment avoir obtenu personnellement dans son collège au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections.
Le représentant syndical au CSE
Le représentant syndical au CSE va être un relai entre le syndicat et le CSE. Il n’a qu’une voix consultative et donc ne participe pas au vote lors des réunions du CSE. Le représentant syndical au CSE participe néanmoins aux échanges lors des réunions et donne son avis. Il donnera donc l’avis du syndicat qu’il représente sur les questions portées à l’ordre du jour des réunions.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés le délégué syndical est automatiquement désigné représentant syndical au CSE.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au CSE.
Afin d’exercer au mieux son mandat un membre du CSE doit maîtriser l’environnement du comité. Connaître les prérogatives attachées au mandat de chacun est essentiel afin de pouvoir exercer pleinement sa mission. N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.
Thomas Chevillotte, Juriste/Consultant expert CSE
