Le rôle du CSE dans l’identification des risques psychosociaux

Les risques psychosociaux (RPS) touchent de plus en plus les salariés, avec des conséquences lourdes pour leur santé mentale et physique, mais aussi pour la qualité de vie au travail et la performance globale de l’entreprise. Stress , anxiété, burn-out, tensions relationnelles… ces situations, souvent invisibles, doivent être prises au sérieux.

Dans ce contexte, le comité social et économique (CSE) joue un rôle majeur pour détecter, alerter et prévenir ces risques. Mais concrètement, quelles sont ses missions et ses leviers d’action ?

La définition des risques psychosociaux

Les risques psychosociaux (RPS) regroupent toutes les situations de travail susceptibles de provoquer une souffrance psychique ou mentale. Ils peuvent avoir des causes diverses : surcharge de travail, manque de reconnaissance, conflits, insécurité de l’emploi, changements fréquents d’organisation, mauvaise communication, ou encore pressions contradictoires.

La loi impose à l’employeur une obligation de prévention, incluant les RPS, qui doivent figurer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Mais pour être efficaces, ces mesures doivent s’appuyer sur une bonne connaissance des situations concrètes vécues par les salariés.

Les prérogatives du CSE en matière de RPS

Le CSE est la seule instance représentative du personnel qui a un rôle formel en matière de santé, sécurité et conditions de travail (article L. 2312-5 du Code du travail). Il doit donc être particulièrement vigilant aux RPS.

Le commission santé, sécurité et condition de travail (obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés) est une émanation du CSE et va donc le représenter dans tout ou partie de ses prérogatives en matière de santé, sécurité.

Afin d’identifier les différents RPS présents dans l’entreprise le CSE pourra s’appuyer sur différents éléments :

• Les indicateurs de suivi RH (absentéisme, arrêts maladie pour troubles psychiques, turn-over, conflits…).
• Les retours des salariés, que ce soit en réunion, via des remontées individuelles ou lors de rencontres informelles.
• Les informations liées aux changements organisationnels, restructurations ou pression accrue sur les équipes.

Le suivi des différents indicateurs en relation avec la Direction est essentiel à la détection des RPS. Pour cela la création de comité ou groupes de travail peut s’avérer efficace. Elle permet de faire un point et d’analyser si un seuil critique n’a pas été franchi dans l’un des indicateur prédéfini.

Cette analyse permet d’identifier les secteurs ou populations à risque.

Les actions concrètes du CSE

Le CSE ne doit pas attendre qu’une crise éclate. Il peut être force de proposition pour améliorer durablement la qualité de vie au travail.

Par exemple il pourra:

• Demander la mise à jour du DUERP afin que les RPS y soient explicitement pris en compte.
• Promouvoir des actions de sensibilisation et de formation : former les managers à repérer les signes de souffrance, organiser des ateliers de prévention du stress.
• Favoriser un dialogue social constructif pour éviter l’isolement des salariés.
• Suggérer des ajustements organisationnels : clarification des objectifs, charge de travail réaliste, temps de récupération suffisant.
• Mettre en place des dispositifs d’écoute : cellule de soutien psychologique, référent harcèlement ou médiateur.

Le pouvoir d’enquête du CSE

L’article L2312-13 du code du travail encadre l’enquête menée par le CSE.

En vertu de cet article  » Le Comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. »

La loi ne définit pas un cadre strict à l’exercice de cette enquête. Cela laisse une certaine liberté au CSE dans l’analyse qu’il va mener. Toutefois, il sera nécessaire de déterminer rigoureusement les modalités de réalisation de l’enquête en amont de celle-ci (dans le règlement intérieur par exemple).

Le CSE doit réfléchir aux moyens à mettre en place dans son entreprise afin d’identifier au mieux les risques RPS. Les dispositifs préventifs doivent être privilégiés autant que possible afin d’éviter que les risques se produisent. La structure du CSE, des comités mis en place dans l’entreprise est donc primordiale afin d’identifier les RPS. En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter!