Livingstone Expert CSE, l'Expert du Comité Social et Economique Accueil Livingstone Expert CSE » Actualités » L’arrêt « Air France »
L’arrêt « Air France »
Précisions sur la portée de l’arrêt « Air France » Philippe Florès, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation, a précisé que l’arrêt « Air France » rendu le 25/11/2015, concernant un chef de cabine atteint d’un syndrome anxio-dépressif n’est pas un retournement de position des juges de la haute cour.
La jurisprudence relative au harcèlement moral demeure, la survenance d’un cas de harcèlement moral étant considérer comme découlant nécessairement du manquement de l’employeur à son obligation même lorsqu’il a pris des mesures pour les faire cesser