Égalité et citoyenneté, la loi est publiée
- Concernant l’insertion sociale des jeunes
Le texte législatif prévoit ainsi le développement du service civique par le biais d’une diversification des structure d’accueil.
Sont dès lors éligibles au service civique, les
- Organismes gérant des Habitations à Loyer Modérés (HLM) ;
- Sociétés d’économie mixte ;
- Sociétés publiques locales ;
- Sociétés dont l’Etat détient la totalité du capital ;
- Organisations internationales dont le siège sociale est situé en France ;
- Ou encore les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (avec 47 843 établissements référencés sur en Ile-de-France à ce jour)
Au-delà, la mobilité internationale des apprentis en dehors de l’Union Européenne est autorisée, avec à ce titre la possibilité donnée aux Organismes Paritaires Collecteur Agréé (OPCA) de financer tout ou partie de leur rémunération durant cette mobilité.
- Concernant la promotion de l’engagement citoyen
Un nouveau droit à congé non rémunéré est également créé en vue de permettre à tout salarié, 6 jours ouvrables par an (à défaut d’accord collectif mieux disant), durant lesquels le bénéficiaire pourra siéger, à titre bénévole, au sein de l’organe d’administration ou de direction d’une association ou pourra exercer, également à titre bénévole, des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’association.
- Concernant la lutte contre les discriminations
La loi impose, aux entreprise de moins de 300 salariés ainsi qu’à celles spécialisées dans le recrutement, de former les employés chargés du recrutement au moins 1 fois tous les 5 ans à la non-discrimination à l’embauche.
Enfin, la loi aménage le Compte Personnel de Formation (CPF) en incluant la préparation du permis de conduire aux formations éligibles.
Frédéric ROUGON, Juriste
Sources :
