Comment le CSE peut-il anticiper les impacts d’une réorganisation sur les conditions de travail?
Certaines entreprises sont amenées à procéder à des réorganisations qui vont modifier les conditions de travail des salariés. L’ampleur de ces modifications n’est pas toujours la même, mais elle doit dans tous les cas faire l’objet d’une attention particulière de la part du CSE. Les impacts des transformations de l’entreprise peuvent être lourds : surcharge, pertes de repères, tensions, baisse de qualité de vie au travail. Comment les élus peuvent-ils anticiper ces effets ?
La diversité des projets de réorganisation
Les projets de réorganisation d’une entreprise peuvent prendre diverses formes.
Il peut s’agir notamment de :
- regroupements de services (ex : fusion de plusieurs pôles RH),
- fermetures de sites ou des mobilités géographiques,
- changements d’outils (ERP, logiciels métiers),
- modification des méthodes de travail (digitalisation, reporting accru, reporting croisé…),
- réaffectation des postes, parfois sans vraie concertation.
La réorganisation doit donc être vue dans une vision large incluant l’intégralité des décisions ayant un impact sur les méthodes de travail traditionnelles de l’entreprise.
La consultation du CSE lors d’une réorganisation
L’article L2312-8 du Code du travail dispose que « Le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur:
- Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;
- La modification de son organisation économique ou juridique ;
- Les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ;
- L’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail. »
Le CSE doit donc être consulté en cas de projet important modifiant l’organisation, le volume ou la structure de l’effectif ou les conditions de travail.
L’expression « notamment » de l’article susvisé implique que le CSE doit être consulté sur tout projet intéressant la marche générale de l’entreprise, c’est-à-dire toute décision importante pour le fonctionnement général de l’entreprise dès lors qu’elle ne revêt pas de caractère individuel ou ponctuel.
L’employeur devra donc consulter le CSE, avant d’initier tout projet de réorganisation important. Il devra transmettre au CSE une information suffisante pour qu’il rende un avis éclairé.
Les questions que le CSE doit se poser lors d’une réorganisation
Lorsque le CSE est consulté, il est amené à interroger l’employeur sur le projet examiné.
Pour cela, il doit d’abord se réunir afin de se concerter, dont définir ses sujets prioritaires.
Dans le cadre du projet, le CSE doit se demander :
- Il y aura-t-il de nouvelles tâches pour les salariés concernés ?
- Les postes évoluent-ils ?
- Les salariés devront-ils changer de lieu de travail, de manager, de périmètre ?
- Le télétravail ou les horaires seront-ils modifiés ?
- Quelles marges de manœuvre resteront aux salariés ? Y a-t-il un risque d’injonctions contradictoires ?
- Y a-t-il eu une évaluation des impacts sur la santé au travail ?
Cette analyse peut être réalisée directement par le CSE mais aussi par la commission santé, sécurité et conditions de travail si cela relève de son domaine d’intervention. Cela est défini par le règlement intérieur du CSE.
De manière générale, le CSE doit obtenir des précisions sur l’organisation cible, proposer des aménagements en cas de besoin.
L’évaluation du projet doit toujours se faire sous le prisme des répercussions sur la santé des salariés. Ce sujet doit être intégré dans l’avis du CSE. Si le CSE a seulement des doutes sur les conséquences, il faudra quand même l’évoquer.
Dans le cadre de cette consultation, le CSE peut avoir recours à un expert qui permet un éclairage sur les problématiques relatives à la réorganisation. Le fait pour le CSE de relever dans un procès-verbal les difficultés qui pourraient être rencontrées nous apparaît primordial. En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter !
