Et si le rêve d’un Code du travail simple ET protecteur devenait réalité ?
Le Code du travail ne remplirait plus sa fonction première : rééquilibrer les rapports au travail. Les travaux de ce groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-Pact), associent aussi les cinq grandes centrales syndicales.
De ces réflexions, une proposition de Code allégé et protecteur des intérêts des salariés devrait voir le jour ce mois-ci. Les auteurs auraient communiqué cette version , qui se veut être une « base de discussion », à l’endroit à de certains prétendants à l’Élysée.
L’enchevêtrement des réformes engagées ces trente dernière années aurait eu pour effet d’affaiblir les garanties dont bénéficiaient les salariés. Les acteurs de GR-Pact entendent ainsi réaffirmer et renforcer le principe de faveur, principe selon lequel la règle la plus favorable au salarié s’applique en cas de conflit de normes mais aussi aussi sécuriser les rapports hiérarchiques entre ces règles.
La version de cette initiative autour d’un autre Code du travail (à moins de 400 pages !), sera disponible aux éditions Dalloz à compter du 22 mars. Un texte présenté comme provisoire traitant de la durée du travail et du contrat de travail est consultable sur la page web du collectif.
À titre d’exemple, nous retiendrons, parmi les mesures dont nous avons pour l’heure connaissance :
- L’extension de la notion de salariat qui tient compte des nouvelles formes de travail et des évolutions technologiques : pour être salarié, il n’est plus nécessaire d’être subordonné juridiquement à autrui, le fait d’être dépendant économiquement peut conférer le statut de salarié ;
- La réaffirmation du principe selon lequel le CDI est la règle en matière d’embauche. Le CDD est supprimé. Un CDI comportant une clause de durée initiale, strictement encadrée et limitée à trois motifs peut néanmoins être conclu. Une obligation de reclassement préalable à un licenciement simplifié incomberait à l’employeur stipulant une clause de durée initiale ;
- Le renforcement des prérogatives des représentants du personnel: le comité d’entreprise disposerait de la faculté d’entendre, une fois par an, l’actionnaire principal, l’idée étant de rendre plus accessible le véritable détenteur du pouvoir au sein de l’entreprise.
- L’épurement du droit de la durée du travail libéré de ses « malfaçons, redondances et lourdeurs » : une articulation des normes clarifiée notamment par le retour du principe de faveur ;
- La garantie du respect de la vie personnelle des salariés avec la reconnaissance de la notion de temps libre comme droit des salariés. Il se présente comme le corollaire à l’équilibre de notre société : prévisibilité de l’emploi du temps, usage des technologies de la communication, réduction du temps d’astreinte, institution du droit au refus des changements intempestifs d’horaires, exclusion du travail dominical ;
- L’institution de contreparties suffisantes à garantir les protections des droits des salariés : réduction du nombre de jours travaillés pour les salariés en forfait-jours, une annualisation du temps de travail subordonnée à l’accomplissement d’un temps de travail effectif de trente-deux heures en moyenne ;
- Le rétablissement du rôle de la branche comme garde-fou de la négociation collective au niveau de l’entreprise ;
- La suppression du compte épargne temps: en clair, offrir la possibilité aux salariés de percevoir les sommes acquises en contrepartie du travail accompli plutôt que d’ imposer un placement « sur les comptes en banque de leur employeur ».
Rappelons que la réécriture du Code du travail est au cœur de la loi du 8 août 2016, loi très controversée, dite loi Travail.
Si la partie relative à la durée du travail est refondée selon le triptyque ordre public absolu/champ ouvert à la négociation collective/dispositions supplétives, les autres parties doivent attendre que la commission d’expert chargée de faire ses propositions au gouvernement se réunisse. Ce qui ne devrait pas avoir lieu avant le prochain Gouvernement.
L’objectif affiché de clarification et de simplification serait loin d’être atteint selon les auteurs d’un autre Code du travail puisque le texte ainsi déjà réécrit aurait « enflé de 27% ».
Le chantier, colossal, de reconstruction du Code du travail est ainsi loin d’être achevé.
Source : Groupe de recherche pour un autre code du travail ; Lesechos.fr
Maria Daouki
