La BDES

De l’Accord National Interprofessionnel (‘’ANI’’), consacré par la loi du 14 juin 2013, son acte de naissance, à la loi Rebsamen du 17 août 2015 qui l’élargissait, en passant par la circulaire du 18 mars 2014 qui en précisait le contenu, les modalités de mise en œuvre et certains délais, la BDES constitue le premier jalon de la refonte globale des relations professionnelles.

Devenue l’outil primordial de suivi de la gestion de l’entreprise destiné aux élus, cette base, dont le contenu est fixé par loi mais dont la forme peut largement varier (data room mise à disposition des élus pour consultation ou encore base électronique accessible par authentification), est aussi inéluctable que façonnable par les partenaires sociaux dans l’entreprise.

 

Afin que cet instrument prévu pour faciliter et accélérer la prise de décision dans l’entreprise puisse pleinement vous servir dans l’exercice de vos fonctions, nous vous proposons de vous accompagner dans l’élaboration, l’actualisation et le suivi de votre BDES en conformité avec les dispositions applicables, en :

  • Vous accompagnant sur son évolution et sa mise en place ;
  • Évaluant sa conformité ;
  • Vous fournissant un outil de suivi qui vous permettra d’évaluer sa complétude ;
  • Vous permettant de justifier d’avoir entrepris toutes les démarches en votre pouvoir afin d’améliorer le dialogue social dans votre entreprise.

 

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