A partir du 9 juin, les élus du personnel auront un rôle central en matière de télétravail !

Dans un contexte sanitaire instable, depuis près d’un an et demi, neutralisant la possibilité pour certains salariés de se rendre sur leur lieu de travail, afin de limiter la propagation du virus, un assouplissement sur ce terrain est envisagé par le gouvernement.

Un travail à distance non obligatoire mais fortement recommandé.

Malgré l’enclenchement de mesures gouvernementales opérant réouvertures de certains lieux, jusque-là suspendu de leur activité, le télétravail quant à lui sera maintenu en l’état. En tout cas, selon les recommandations du gouvernement.

Pour rappel, la préconisation de l’exécutif est la suivante en matière de télétravail : celui-ci doit en principe être mis en œuvre à 100% dans les entreprises qui pourront accorder, par voie de dérogation, un jour de présence sur site au salarié qui le souhaite.

Il s’agit bien là de recommandations non obligatoires mais qui s’appuient sur l’esprit responsable des employeurs afin de sauvegarder la santé et la sécurité de leurs salariés.

Un rythme de télétravail assouplie ?

Les partenaires sociaux prendront le relais en matière de télétravail à partir du 9 juin 2021. Date marquant la fin (théorique pour l’instant) des préconisations gouvernementales en matière de télétravail. Le retour du dialogue social dans ce domaine permettra aux entreprises de calibrer leur organisation du travail à distance sans pour autant qu’un retour à 100% des travailleurs ne soit envisagé.

En effet, même si les recommandations concernant le télétravail à 100% ne devraient plus être d’actualité le gouvernement envisagerait de reprendre les préconisations préexistantes prévoyant, notamment, « un nombre minimal de jours de télétravail ».

Par conséquent, on dénote une certaine latitude laissée aux partenaires sociaux afin d’organiser, avec plus de liberté, l’activité professionnelle dans l’entreprise sans pour autant débrider entièrement la présence sur le lieu de travail. Cette mesure s’expliquant par une situation sanitaire toujours instable et, malgré un semblant de contrôle à l’heure actuelle, fragile.

Une étape de transition, qui n’en reste pas moins capitale et délicate dans la mesure où bon nombre de travailleurs exercent actuellement leur profession à temps plein en télétravail et pour certains d’entre eux cette nouvelle méthode de travail est même devenue exclusive depuis plusieurs mois voire un an. On comprend alors le rôle important des représentants du personnel dans ce contexte, notamment du fait de leur proximité avec les salariés, qui devront remonter le ressenti général de leurs collaborateurs auprès de l’employeur.

Le télétravail a donc bouleversé le quotidien de la majorité des entreprises, et des salariés qui les composent, devenant un dispositif incontournable. Des éléments tels que le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), le droit à la déconnexion, la négociation et le dialogue social seront des enjeux clés pour les entreprises qui souhaitent s’adapter au mieux à cette nouvelle méthode de travail.

 

Mehdi Bischoff, Juriste.