Macron et Rebsamen la réforme du dialogue social
“J’ai beaucoup mieux à faire que m’inquiéter de l’avenir. J’ai à le préparer.”
Félix-Antoine Savard, écrivain québécois.
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social, dite « loi Rebsamen », découle d’un double constat : l’emploi est en souffrance et les règles esquissant le cadre normatif des partenaires sociaux dans l’entreprise, du fait de leur superposition, loin du chef d’œuvre de simplicité attendu, dessinaient un enchevêtrement dont la lecture, trop complexe, assombrissait la tâche des professionnels.
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ou « loi Macron », partant d’un constat plus général propose une refonte par retouches.
En mettant la négociation au centre du dialogue social entre partenaires sociaux dans l’entreprise, cette réforme est venue modifier profondément le paysage des opérateurs, les élus doivent donc s’approprier ces nouvelles dispositions afin d’assurer pleinement leur tâche de représentants des salariés au quotidien.
C’est pourquoi, qu’il s’agisse d’appréhender,
- Les conditions propres à chaque regroupement (DUP étendue au CHSCT, Instance commune),
- Les nouvelles modalités de fonctionnement des instances (délais négociés, réduction du nombre de réunion, réunion commune, recours aux NTIC, enregistrement des séances…),
- Leurs nouveaux droits (garantie de non discrimination, valorisation des parcours professionnels, maîtrise des heures de délégation, parité, accès à la formation…),
- La refonte globale de l’information-consultation et de la négociation collective (regroupement des obligations de l’employeur et étendue de leur objet, articulation CCE/ comité d’établissements, rôle renforcé des délégués syndicaux,…),
- Ou encore leurs nouveaux outils avec la centralisation de la BDESE et le recours à l’expertise,
Nous vous offrons des formations sur-mesure, pratiques et actualisées en permanence au fait des nouvelles dispositions de cette vaste réforme qui sans nul doute constitue à nos yeux l’événement crucial à ne pas rater.
