Vérification des formules de participation et d’intéressement
Expertise prise en charge à 100% par l’employeur.
La participation aux résultats de l’entreprise
Objectifs de l’expertise : vérifier la formule de participation et son application dans votre entreprise.
Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, elle est en principe mise en place par accord et permet aux salariés de se voir attribuer une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise. En l’absence d’accord, lorsqu’elle est obligatoire, la loi prévoit un régime ‘’d’autorité’’ imposant à l’entreprise des modalités standard de calcul.
Le montant de la prime alors allouée à chaque salarié est le fruit de deux étapes :
- Une enveloppe globale de participation est déterminée par calcul (la loi en fixe les éléments de calcul et propose une formule à laquelle peut être substituée une formule dérogatoire. Celle-ci doit nécessairement être plus favorable).
- Cette enveloppe est ensuite répartie entre les salariés (proportionnellement en fonction du salaire, du temps de présence ou la combinaison de plusieurs de ces critères).
Le contrôle de son application par votre direction relève des prérogatives reconnues au CSE.
De même, le contenu de l’accord de participation et en particulier le choix d’opter pour une formule dérogatoire sont autant d’éléments dont la vérification est révélatrice, pour les salariés, de la politique sociale menée dans l’entreprise.
Ainsi par l’intermédiaire de notre mission de vérification de la participation nous vous offrons de :
- Recalculer la participation sur la base de la formule telle que définie par la loi en appréciant les éléments pris en compte et de la comparer à celle définie par votre Direction.
- Vérifier sa validité et son calcul, en présence d’une formule dérogatoire.
- Le cas échéant, vous accompagner dans la mise en place ou la modification d’une formule de participation dérogatoire.
L’intéressement aux résultats ou aux performances de l’entreprise
Objectifs de l’expertise :
Vérifier la conformité de l’accord d’intéressement conclu dans votre entreprise et son application dans l’entreprise.
Analyser les objectifs à atteindre et la répartition de l’intéressement entre salariés.
Facultatif, il vise à associer collectivement les salariés aux résultats ou performances de l’entreprise en prenant en compte des objectifs clairs et mesurables. La loi n’impose aucune formule de calcul, c’est à l’accord de la déterminer.
Sa répartition entre les salariés concernés peut être uniforme (prime forfaitaire), proportionnelle au salaire ou au temps de présence ou bien résulter d’une combinaison de plusieurs de ces critères.
